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Asap - page 4

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Décryptage

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Après une longue pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est examiné en commission par les députés depuis ce lundi...
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Interview

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.
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Projet de loi Asap : le cri d’alarme des experts du droit de l’environnement

Projet de loi Asap : le cri d’alarme des experts du droit de l’environnement

Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « Asap », 23 éminents spécialistes du droit de...
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Les sénateurs adoptent le projet de loi Asap en le modifiant à la marge sur le logement et l’aménagement

Les sénateurs adoptent le projet de loi Asap en le modifiant à la marge sur le logement et l’aménagement

Après sa présentation en Conseil des ministres le 5 février 2020 puis son examen en commission spéciale le 26 février, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action...
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Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...
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