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Asap - page 2

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Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
15/01/2021 | 
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Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Marchés publics : piqûre de rappel de Bercy sur les dispositions de la loi Asap

Seuil à 100 000 euros, circonstances exceptionnelles, motif d’intérêt général... La Direction des affaires juridiques de Bercy publie, sur son site Internet, une fiche pratique sur les...
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Des textes à appliquer

06/01/2021 | 
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Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de...
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"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un des objectifs est la professionnalisation des acheteurs publics, a subi de nombreuses modifications....
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Réponse ministérielle

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation en vigueur pour le traitement et la requalification des friches industrielles.
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Décryptage

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise, etc., de nombreuses nouveautés viennent chambouler les règles du code.
Le gouvernement recherche de nouveaux "sites industriels clés en main" sur le territoire

Le gouvernement recherche de nouveaux "sites industriels clés en main" sur le territoire

Dans le cadre du Plan de Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, ministre...
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Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
08/12/2020 | 
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Loi Asap... Vos textes officiels du mardi 8 décembre 2020

Loi Asap... Vos textes officiels du mardi 8 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/12/2020 | 
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Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...
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Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Simple toilettage ou régression du droit de l’environnement ? Deux juristes spécialisés soutiennent ces deux lectures opposées du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de...
13/11/2020 | 
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Loi Asap : Barbara Pompili défend les dispositions relatives au contentieux de l’éolien offshore

Loi Asap : Barbara Pompili défend les dispositions relatives au contentieux de l’éolien offshore

La ministre de la Transition écologique a justifié la mesure visant à limiter les recours contre les projets d'éoliennes en mer, adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre dans le...
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Interview

« La crise nous a donné l'audace pour accélérer l'action publique », Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

« La crise nous a donné l'audace pour accélérer l'action publique », Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

Simplification - Marchés publics, droit de l'environnement, sites industriels… Le projet de loi Asap vient soutenir le plan de relance.
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