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Asap

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Installations classées - Les bureaux d'études, nouveaux garants des cessations d'activité

Décryptage

Installations classées - Les bureaux d'études, nouveaux garants des cessations d'activité

De la mise en sécurité à la remise en état d'un site, ces acteurs vont jouer un rôle clé dans le contrôle des exploitants.
15/10/2021 | 
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Tribune

Marchés réservés : "Il ne faut pas mettre en concurrence les personnes handicapées et les personnes défavorisées !"

Marchés réservés : "Il ne faut pas mettre en concurrence les personnes handicapées et les personnes défavorisées !"

La loi Asap du 7 décembre 2020 a modifié un article du Code de la commande publique relatif aux marchés réservés. Désormais, l'attribution d'un marché peut être réservée à la fois à...
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Décryptage

Asap : le décret sites et sols pollués est publié

Asap : le décret sites et sols pollués est publié

Cessation d’activité, secteurs d’information sur les sols, tiers demandeur... les mesures réglementaires nécessaires à l’application de l’article 57 de la loi d’accélération et de...
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ICPE, logement... Vos textes officiels du lundi 23 août 2021

ICPE, logement... Vos textes officiels du lundi 23 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/08/2021 | 
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Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Les mesures réglementaires permettant d’accélérer les règles applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement sont entrées en vigueur le 1er août.

Réponse ministérielle

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les contrôler, la...
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A Marseille, les marchés globaux de performance créent la polémique

A Marseille, les marchés globaux de performance créent la polémique

Après les partenariats publics privés (PPP), c’est au tour des marchés globaux de performance (MGP) de provoquer le débat dans le monde de la construction marseillaise.
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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec...
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Décryptage

Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations

Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations

Pas si simple à mettre en œuvre, le décret d'application de la loi Asap, paru le 1er avril, qui impose de réserver 10 % du montant prévisionnel d'un marché global à des PME ou artisans......
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Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux

Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux

La crise sanitaire voit de nombreuses entreprises, notamment industrielles, entrer en procédure collective. Une vague de reprises importantes est à prévoir dans les mois à venir. Outre les...
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Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/04/2021 | 
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Marchés publics : un décret au « JO » pour décliner les mesures de la loi Asap

Marchés publics : un décret au « JO » pour décliner les mesures de la loi Asap

Le texte fixe notamment à 10 % du montant d'un marché global la part minimale que le titulaire s'engage à confier, directement ou indirectement, à une PME ou à un artisan.
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Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Les titulaires des contrats disposent encore de diverses armes pour faire face aux difficultés résultant de la crise sanitaire.
26/03/2021 | 
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Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Environnement - Les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets.
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