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Asap

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Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

Décryptage

Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

Après un passage réussi en commission mixte paritaire (CMP) le 21 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sera voté solennellement les 27 et 28...
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Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le contenu du projet de loi Asap

Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le contenu du projet de loi Asap

La commission mixte paritaire, réunie le 21 octobre sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), a été conclusive. Le texte doit à présent faire...
22/10/2020 | 
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En débat

Marchés publics - Des assouplissements diversement accueillis

Marchés publics - Des assouplissements diversement accueillis

Le 6 octobre, les députés ont adopté le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), qui doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire. Il...
16/10/2020 | 
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Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé la publication prochaine d’un décret qui devrait rendre permanentes les mesures prises pendant le confinement pour...
15/10/2020 | 
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Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

L’ajout de nombreux amendements « marchés publics » dans le projet de loi Asap lors de son passage à l’Assemblée nationale n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des...
13/10/2020 | 
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Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique

Marchés publics de gré à gré pour motif d’intérêt général : Bercy s’explique

La mesure controversée votée dans le projet de loi Asap n’a pas la portée large et permissive que certains lui prêtent, a rassuré Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du...
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Loi Asap : comment le gouvernement a fait rétablir l’article 25 sur la suppression de l’enquête publique

Loi Asap : comment le gouvernement a fait rétablir l’article 25 sur la suppression de l’enquête publique

C’est dans un hémicycle presque vide que le gouvernement a fait procéder ce vendredi 2 octobre dans la soirée à une seconde délibération de l’article 25 du projet de loi...
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Loi Asap : l’Assemblée nationale bouscule les règles de la commande publique

Loi Asap : l’Assemblée nationale bouscule les règles de la commande publique

En commission spéciale comme en séance publique, les députés qui étudiaient le projet de loi Asap - pour « Accélération et simplification de l’action publique » - ont adopté de...
05/10/2020 | 
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Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance

Asap : le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance

Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réduction des délais, transfert d’autorisations environnementales… Le titre III du projet de loi...
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Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

À partir du lundi 28 septembre, les députés vont étudier en séance publique le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique ». Avant cela, de nombreux amendements...
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Interview

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Commande publique
25/09/2020 | 
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Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap

Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a adopté, du lundi 14 au jeudi 17 septembre 2020, 207 amendements sur...
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Décryptage

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Après une longue pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est examiné en commission par les députés depuis ce lundi...
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Interview

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

« De nombreux progrès restent à faire », Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (Ae)

Environnement -La qualité des études d'impact des projets s'améliore globalement, à l'exception de la question des émissions de gaz à effet de serre.

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