En direct

Asap

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Réponse ministérielle

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de...

Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les contrôler, la...
Fermé
A Marseille, les marchés globaux de performance créent la polémique

A Marseille, les marchés globaux de performance créent la polémique

Après les partenariats publics privés (PPP), c’est au tour des marchés globaux de performance (MGP) de provoquer le débat dans le monde de la construction marseillaise.
Fermé
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme bientôt remaniée

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne un nouveau projet de décret d’application de la loi Asap. Le texte - qui vise entre autres à se mettre en conformité avec...
Fermé

Décryptage

Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations

Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations

Pas si simple à mettre en œuvre, le décret d'application de la loi Asap, paru le 1er avril, qui impose de réserver 10 % du montant prévisionnel d'un marché global à des PME ou artisans......
Fermé
Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux

Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux

La crise sanitaire voit de nombreuses entreprises, notamment industrielles, entrer en procédure collective. Une vague de reprises importantes est à prévoir dans les mois à venir. Outre les...
Fermé
Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

Marchés publics, emplois jeunes... Vos textes officiels du jeudi 1er avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/04/2021 | 
Fermé
Marchés publics : un décret au « JO » pour décliner les mesures de la loi Asap

Marchés publics : un décret au « JO » pour décliner les mesures de la loi Asap

Le texte fixe notamment à 10 % du montant d'un marché global la part minimale que le titulaire s'engage à confier, directement ou indirectement, à une PME ou à un artisan.
Fermé
Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Les titulaires des contrats disposent encore de diverses armes pour faire face aux difficultés résultant de la crise sanitaire.
26/03/2021 | 
Fermé
Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Environnement - Les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets.
Fermé
Recours contre l’éolien en mer : la liste des décisions qui relèvent du Conseil d’Etat, et de lui seul

Recours contre l’éolien en mer : la liste des décisions qui relèvent du Conseil d’Etat, et de lui seul

Le décret d’application de la loi Asap visant à accélérer le traitement des litiges en matière d’éoliennes offshore est paru au "JO" du 14 mars. A compter du 15 mars, pour contester un...
Fermé
Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

Le coup de gueule de l’Autorité environnementale sur le futur dispositif de participation du public

Dans un avis publié le 2 mars concernant le projet de décret « portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement »,...
Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

Asap : un projet de décret simplifiant les procédures environnementales dévoilé

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, du 12 février au 4 mars, un projet de texte comportant de très nombreuses mesures nécessaires - notamment - à...
Fermé
Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées

Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site un projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE. Le...
Fermé
La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable

La loi Asap, une clarification en demi-teinte du régime de la concertation préalable

Environnement -Le texte permet de mieux articuler les différentes procédures, mais des difficultés subsistent.
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil