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Artificialisation

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Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation foncière

Jurisprudence

Nouvelle annulation d'un PLUi pour non-respect des règles en matière de consommation...

Dans un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’intégralité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de...
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Décryptage

Urbanisme - L'objectif ZAN face aux projets commerciaux

Urbanisme - L'objectif ZAN face aux projets commerciaux

La loi Climat bouleverse les conditions d'implantation et de développement des surfaces commerciales.
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Interview

« J'invite les élus à se former à la lutte contre l'artificialisation », Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

« J'invite les élus à se former à la lutte contre l'artificialisation », Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Le ministère de la Cohésion des territoires accompagne les collectivités dans la marche vers l'objectif zéro artificialisation nette, en veillant à la prise en compte de la diversité des...
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La machine à artificialiser peine à refroidir

La machine à artificialiser peine à refroidir

La sobriété foncière contrarie le fonctionnement du marché immobilier et la culture de ses acteurs. La levée des obstacles passera par d'autres outils que la planification.
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Décryptage

La lutte contre l'artificialisation passera par la planification

La lutte contre l'artificialisation passera par la planification

Urbanisme - La loi Climat et résilience laisse peu de temps aux collectivités locales pour atteindre l'objectif ZAN.
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Artificialisation des sols... Vos textes officiels du mercredi 20 octobre 2021

Artificialisation des sols... Vos textes officiels du mercredi 20 octobre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Ambiance électrique dans la territorialisation de la sobriété foncière

Ambiance électrique dans la territorialisation de la sobriété foncière

Des retards à l’allumage entravent la territorialisation de la lutte contre l’artificialisation des sols. Ce constat ressort de la journée d’échanges impulsée par Régions de France le 7...
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Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto

Lutte contre l’artificialisation des sols : les préfets invités à se mobiliser illico presto

Dans une circulaire récente, Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Emmanuelle Wargon demandent aux préfets de consolider et déployer les outils contractuels et de planification pour atteindre...

Jurisprudence

JO 2024 : pourquoi les travaux du centre nautique d'Aubervilliers doivent cesser immédiatement

JO 2024 : pourquoi les travaux du centre nautique d'Aubervilliers doivent cesser immédiatement

Méconnaissance des règles locales d’urbanisme, dépôt irrégulier du permis de construire…, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison ce lundi 20 septembre aux opposants au...
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ZAN : acteurs de la logistique et gouvernement sont sur la même longueur d’onde

ZAN : acteurs de la logistique et gouvernement sont sur la même longueur d’onde

Neutralité carbone, biodiversité... L’Etat et l’Association des acteurs de l’immobilier logistique (Afilog) ont signé une charte portant sur le verdissement des entrepôts et la maîtrise...
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Décryptage

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Urbanisme - Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l'artificialisation

Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d'urbanisme… La loi Climat et résilience veut concilier sobriété foncière et production de logements.
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Lyon : reconversion nature de l'ancienne clinique Trarieux

Lyon : reconversion nature de l'ancienne clinique Trarieux

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Les bonnes pratiques pour freiner l’artificialisation

Les bonnes pratiques pour freiner l’artificialisation

Le ministère de la Transition écologique a publié courant juillet un guide pratique pour un aménagement et une planification moins gourmands en espaces naturels et agricoles. Réalisé en...
La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

C'est l'aboutissement de deux ans de travail : la loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal Officiel. Un rappel des mesures-clés, de l'éradication des passoires énergétiques...
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