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Artificialisation

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«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les géomètres-experts», Vincent Saint-Aubin

Interview

«Un groupe de travail sur l’avenir du pavillonnaire sera animé par les...

Le président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) annonce que la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a invité l’organisation à lancer une...
10/06/2021 | 
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Interview

« La loi Climat ne permettra plus aucune appréciation d’opportunité, y compris pour des projets de requalification de zones commerciales existantes », Christine Castera

« La loi Climat ne permettra plus aucune appréciation d’opportunité, y compris pour des projets de requalification de zones commerciales existantes », Christine Castera

L'avocate (cabinet Parme Avocats) analyse les dispositions du projet de loi Climat et résilience votées en première lecture par l'Assemblée nationale concernant l'implantation des surfaces...
Zéro artificialisation nette : le Sénat pointe « l’approche coercitive » du gouvernement

Zéro artificialisation nette : le Sénat pointe « l’approche coercitive » du gouvernement

La commission des affaires économiques du Sénat, composée majoritairement d’élus LR, se dit vigilante sur l’objectif de neutralité carbone à atteindre en 2050.
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Interview

« Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant », Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright LLP

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Sites et sols pollués - Afin d'encourager les propriétaires de sites industriels à vendre leur terrain après la cessation d'activité sans crainte de voir leur responsabilité recherchée des...
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Normandie : un GIP pour limiter l'artificialisation des sols

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Climat et résilience : la première mi-temps encourage le gouvernement

Climat et résilience : la première mi-temps encourage le gouvernement

Un modèle économique décarboné se dessine, à l’issue d’un processus démocratique sans précédent. Le gouvernement dresse ce bilan d’étape, à quelques heures du vote solennel du...
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Edito

Chapeaux verts

Chapeaux verts

23/04/2021 | 
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Loi Climat et Résilience : guérilla à l'Assemblée sur l'artificialisation des sols

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La réduction de l'artificialisation des sols, un des volets du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », a donné...
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Georges Lingenheld, porte-parole d’un ZAN "réaliste" auprès des entreprises

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En tant du président du club des « entreprises de taille intermédiaire » du Grand Est, le dirigeant du groupe familial de travaux publics fait partager, et adhérer, ses collègues de tous...
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Le maire de Bordeaux stoppe un projet d’Euratlantique

Le maire de Bordeaux stoppe un projet d’Euratlantique

Pierre Hurmic, le maire de Bordeaux, vient de demander à l’EPA Euratlantique, qu’il préside, de suspendre le projet d’aménagement Amédée-Saint-Germain, à proximité de la gare.
08/04/2021 | 
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Le nouveau président de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France présente ses priorités

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La transition écologique, l’amélioration du cadre de vie des Franciliens, la mobilisation de tous les acteurs de la construction autour de l’idée d’une architecture d’intérêt...
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Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit

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Alors que l’Assemblée nationale examine pour la deuxième semaine le projet de loi « Climat et Résilience », l’Union nationale des aménageurs propose que les députés ajoutent un article...
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias

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La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis.
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Décryptage

Loi Climat et Résilience : les mesures de lutte contre l’artificialisation adoptées par les députés

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Près de trois jours auront été nécessaires aux parlementaires réunis en Commission pour adopter la dizaine d’articles du projet de loi censés mettre un coup de frein à...
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