Réglementation

ZFU Un bilan critique

Mots clés : Politique de la ville

Le 30 juin 1998, le gouvernement prenait la décision de confier à l’Inspection générale des affaires sociales, à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale de l’administration, une mission d’évaluation des zones franches urbaines (ZFU) instaurées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Cette évaluation devait apprécier le coût des dispositifs par rapport aux effets sur l’emploi et le développement économique et social des zones et agglomérations concernées. De cette évaluation a été tiré un rapport que Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, vient de...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X