Textes officiels Urbanisme et environnement

ZAC et respect des normes environnementales

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Normalisation - Marquage CE - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Une proposition de loi visant à soumettre la création de nouvelles ZAC au respect des normes de haute qualité environnementale (HQE) et des principes d’habitat durable a été présentée à l’Assemblée nationale. Cette proposition tend à faire des nouvelles ZAC des vitrines d’un urbanisme durable, et même de véritables éco-quartiers, en appliquant à l’échelle du quartier certains principes environnementaux et sociaux pour maîtriser les impacts des implantations...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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