Textes officiels Urbanisme et environnement

Vers une reconnaissance de la pollution lumineuse

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Dans le projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement, le gouvernement a inséré certaines dispositions novatrices visant à lutter contre la pollution lumineuse. Selon l’article 36, l’excès de lumière serait juridiquement reconnu dans le champ des pollutions, au même titre que celles de l’air et de l’eau. Cette...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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