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« Vade-Mecum de l’acheteur public »

Ce fascicule publié avec le numéro du 20 février 2004 est une contribution rédactionnelle de mise en perspectives de la nouvelle réglementation des marchés publics. Il contient ainsi des fiches thématiques, une charte des bonnes pratiques, un modèle de délibération et de règlement intérieur. Seuls l’avant-propos, le nouveau Code des marchés publics, les autres textes normatifs applicables et la circulaire d’application constituent des textes d’origine ministérielle, comme rappelé en dernière page de ce fascicule. Ce document a vocation à constituer un outil de travail pour l’acheteur public, afin d’optimiser la mise en pratique de sa nouvelle politique d’achat.

Renseignements : 01.40.13.30.36.

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