Réglementation

Urbanisme Relancer les schémas de mise en valeur de la mer

Mots clés : Aménagement du territoire - Collectivités locales - Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Le décret du 8 novembre 2007 renforce leur lien avec les schémas de cohérence territoriale (Scot).

Les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM), institués par l’article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi « Littoral » du 3 janvier 1986, s’inscrivent dans le prolongement des anciens schémas d’aptitude et d’utilisation de la mer (SAUM) qui avaient pour vocation de prévoir et d’organiser les protections du milieu marin et ses utilisations. Comme bon nombre de documents d’urbanisme, le SMVM se compose d’un rapport, de documents graphiques et d’annexes. Il porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral.

Trois schémas approuvés en Métropole

Le bilan des SMVM est peu satisfaisant en France métropolitaine, puisque depuis plus de vingt ans, seuls trois schémas (bassin de Thau, bassin d’Arcachon et bassin de Trégor-Goëlo) ont été approuvés. En revanche, les DOM disposent d’un SMVM par le biais de leur schéma d’aménagement régional (SAR) qui comporte un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Ces schémas identifient les coupures d’urbanisation, les zones d’aménagements liés à la mer (ZALM), les espaces naturels remarquables ou caractéristiques sur le rivage de la mer et les espaces protégés.

Dans les DOM, le bilan est globalement positif puisque les schémas d’aménagement régional permettent d’assurer une meilleure cohérence et une ébauche de mutualisation de l’aménagement du territoire. Dans la mesure où le bilan de la loi « Littoral » reste très contrasté, le législateur est venu redonner vigueur aux SMVM.

Deux modes d’élaboration

La loi du 23 février 2005...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5434 du 18/01/2008
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