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Une réforme du droit des obligations d’ici cinq ans

Le président de la République souhaite une réforme rapide du droit des obligations. « Réécrivons en cinq ans le droit des contrats et des sûretés », a-t-il déclaré le jeudi 11 mars, lors d’un colloque célébrant le bicentenaire du Code civil à l’université de la Sorbonne. L’enjeu est de taille : adapter le droit des obligations « à l’évolution de la société ainsi qu’aux nouveaux défis nés de la cons-truction européenne ».

Jacques Chirac veut par ailleurs intensifier l’effort de codification, « afin qu’en 2010, toutes les grandes matières de notre droit soient codifiées ».

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