Enjeux Législation

Une pluie de textes attendue

Outre les textes phares que promettent d’être les lois Elan et Confiance, d’autres beaux morceaux sont annoncés, à commencer par la loi sur la croissance et la transformation des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5958 du 12/01/2018
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