Enjeux Législation

Une pluie de textes attendue

Outre les textes phares que promettent d’être les lois Elan et Confiance, d’autres beaux morceaux sont annoncés, à commencer par la loi sur la croissance et la transformation des entreprises que le ministre de l’Economie présentera au printemps. Un Code de la commande publique devrait être publié à la toute fin de l’année. La réforme de la responsabilité civile pourrait également démarrer courant 2018. Sera aussi votée la loi destinée à adapter la législation française au règlement européen sur la protection des données personnelles (qui entre en vigueur le 25 mai).

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