Textes officiels Fiscalité

Une nouvelle contribution pour financer le RSA

Mots clés : Fiscalité - Lutte contre l'exclusion - Monde du Travail

Le projet de loi sur la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) prévoit la création d’une nouvelle contribution de 1,1 %, applicable sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG). Cette nouvelle contribution s’appliquera notamment sur les revenus fonciers, les revenus de capitaux...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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