Actualité Simplification

Une nouvelle batterie de mesures pour le BTP

Le 30 octobre, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Simplification, a présenté 50 nouvelles mesures destinées à simplifier l’activité des entreprises. Vingt d’entre elles concernent la construction, dont celles qui permettent : de délivrer un permis de construire en cinq mois à compter de fin 2015 ; d’alléger la procédure d’enquête publique à la mi-2016, ou encore d’allonger la durée de validité des autorisations pour les projets d’énergies renouvelables d’ici à la fin 2014. Pour stimuler l’innovation, le gouvernement va également simplifier les processus de création de normes et d’agrément techniques (Afnor, CSTB…). En ce qui concerne la vie quotidienne des entreprises, des mesures ont également été prises comme celle de ne faire qu’une seule déclaration fiscale par an, au lieu de quatre, pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre, ou encore la possibilité, à partir de début 2016, de remplir et d’envoyer en ligne les formulaires de l’administration. Les pouvoirs publics ont aussi annoncé des mesures en faveur de l’apprentissage (voir p. 18). Le gouvernement attend du « choc de simplification » des gains supérieurs à 11 milliards d’euros d’ici à 2017, dont 60 % en faveur des entreprises.

Retrouvez l’intégralité des 50 mesures de simplification sur www.lemoniteur.fr/simplif

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