Urbanisme

UNE MÉTHODE DE TRAVAIL POUR LA SECONDE PHASE

Comme on l’a vu, les rapports sur la revitalisation des centres-villes sont nombreux. Il n’est pas attendu du Sénat qu’il en ajoute un à cette liste, mais qu’il propose des solutions efficaces.

Compte tenu de leur transversalité, les questions abordées justifient la constitution, à partir du renouvellement sénatorial d’octobre 2017, d’un groupe de travail transpartisan commun aux commissions concernées et aux deux délégations, à l’instar de celui qui a travaillé en 2016 sur la simplification du droit de l’urbanisme. Ces commissions permanentes sont, au premier chef la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable et la commission des Affaires économiques, mais aussi les commissions des Finances (notamment pour les questions de fiscalité) et de la Culture (pour la protection du patrimoine notamment).

Ce groupe de travail devrait disposer de moyens administratifs renforcés. Il est rappelé que pour rédiger le rapport sur « La revitalisation commerciale des centres-villes » l’IGF et le CGEDD ont mobilisé cinq fonctionnaires, soutenus par deux assistants de mission et deux superviseurs et que cette équipe a disposé de six mois pour réaliser son travail.

Outre le travail classique d’auditions qui devrait, en particulier, permettre un dialogue avec les représentants des collectivités, de grandes enseignes commerciales, de commerçants, ce groupe de travail se pencherait in concreto sur le cas de plusieurs collectivités, mais aussi sur des exemples étrangers pertinents, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas.

Il pourrait organiser une consultation des élus locaux, en partenariat avec leurs associations nationales, pour mieux connaître les situations locales et recueillir les remarques et propositions desdits élus. Le cas échéant, et à l’instar du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme, qui avait fait appel à un cabinet d’avocats pour l’établissement d’une étude d’impact de ses propositions, il pourrait s’adjoindre les services d’un cabinet spécialisé en matière de commerce.

L’engagement du président du Sénat, qui avait été déterminant pour le succès du groupe de travail sur la simplification du droit de l’urbanisme serait un atout incontestable pour la réussite de ce nouveau groupe. Il démontrerait l’existence d’une dynamique sénatoriale forte au service des centres-villes et centres-bourgs et permettrait à notre institution de montrer un front uni sur un sujet qui exigera des décisions fortes.

Le produit de cette seconde phase serait un programme de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Il pourrait comporter un rapport, bien sûr, mais une proposition de loi, une proposition de résolution pour les mesures de nature réglementaire et, éventuellement, des éléments de bonnes pratiques. Il constituerait une contribution utile du Sénat à la Conférence nationale des territoires qui a débuté ses travaux le 17 juillet dernier.

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