Urbanisme

UNE MÉTHODE DE TRAVAIL POUR LA SECONDE PHASE

Comme on l’a vu, les rapports sur la revitalisation des centres-villes sont nombreux. Il n’est pas attendu du Sénat qu’il en ajoute un à cette liste, mais qu’il propose des solutions efficaces.

Compte tenu de leur transversalité, les questions abordées justifient la constitution, à partir du renouvellement sénatorial d’octobre 2017, d’un groupe de travail transpartisan commun aux commissions concernées et aux deux délégations, à l’instar de celui qui a travaillé en 2016 sur la simplification du droit de l’urbanisme. Ces commissions permanentes sont, au premier chef la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable et la commission des Affaires économiques, mais aussi les commissions des Finances (notamment pour les questions de fiscalité) et de la Culture (pour la protection du patrimoine notamment).

Ce groupe de travail devrait disposer de moyens administratifs renforcés. Il est rappelé que pour rédiger le rapport...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5957 du 05/01/2018
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