Régions Toulouse

Une charte des bonnes pratiques

La Ville de Toulouse et la communauté urbaine du Grand Toulouse ont signé avec l’ordre des architectes et l’Association des ingénieurs de Midi-Pyrénées (AIMP) une charte, qui constitue un guide des bonnes pratiques dans le cadre des relations de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre dans les opérations concernant les bâtiments publics. Ce document, qui actualise l’édition signée en 2002, l’une des premières au plan national, prend notamment en compte les ambitions et les objectifs environnementaux dans un contexte de forte évolution réglementaire, la complexification de la mission de maîtrise d’œuvre et l’apparition de nouvelles prestations, telles le management de la qualité environnementale, les simulations thermiques, les bilans carbone, l’ergonomie, les coûts d’exploitation… Il précise les obligations de chacune des parties, les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, l’exécution des marchés et le détail des prestations.

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