Enjeux Dialogue environnemental

Un vote et ça repart

Le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 portant sur l’évaluation environnementale et l’information-participation du public a été adopté en première lecture par le Sénat le 10 octobre. Les députés avaient voté le texte cet été. Au tour, à présent, de la commission mixte paritaire.

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