Enjeux Loi Logement

Un projet qui ne manque pas d’Elan

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Comme à son habitude, le gouvernement souhaite légiférer au pas de marche. L’avant-projet de loi Logement, baptisé « Elan » (pour « évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique »), sera présenté au Parlement en mars. Il prévoit d’ailleurs d’habiliter le gouvernement à intervenir par ordonnance...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5958 du 12/01/2018
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