Enjeux Loi Logement

Un projet qui ne manque pas d’Elan

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Comme à son habitude, le gouvernement souhaite légiférer au pas de marche. L’avant-projet de loi Logement, baptisé « Elan » (pour « évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique »), sera présenté au Parlement en mars. Il prévoit d’ailleurs d’habiliter le gouvernement à intervenir par ordonnance dans une dizaine de domaines.

Avec ce texte de 57 articles, le ministère de la Cohésion des territoires souhaite accélérer la libération du foncier public, faci liter la lutte contre les recours abusifs, ou encore dynamiser les opérations d’aménagement par la création de deux outils : le projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanismes (GOU), qui permettront tous deux une action concertée entre l’Etat et les collectivités locales. Avec l’avant-projet de loi, le gouvernement a trouvé une parade au décret tertiaire qui est suspendu en Conseil d’Etat, et entend imposer des obligations de rénovation aux propriétaires.

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