Réglementation Habitat indigne

Un plan de résorption des bidonvilles sur cinq ans est défini

Mots clés : Réglementation

Instruction du 25 janvier 2018 – NOR : TERL1736127J – publiée sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 30 janvier 2018

A RETENIR Une instruction du gouvernement définit un cadre d’action pour donner une nouvelle impulsion à la politique de résorption des campements illicites et bidonvilles. Objectif : réduire durablement, dans les cinq ans, le nombre de bidonvilles. On en compte près de 570 en France, abritant 16 000 personnes. Quatre axes sont définis : mettre en place des stratégies territoriales pour résorber les bidonvilles, apporter...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5962 du 09/02/2018
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