Réglementation

Un nouveau régime d’enregistrement pour les centrales à béton

Mots clés : Béton - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Matériel - Equipement de chantier

À partir d’une capacité de malaxage de 3 m 3 , ces équipements sont soumis au régime des installations classées.

Conformément au décret n° 2011-842 paru le 15 juillet dernier, les « unités de production de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé », autrement dit les centrales à béton, passent de la rubrique 2515 à la rubrique 2518 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Celle-ci soumet au nouveau régime de l’enregistrement les installations de production de béton prêt à l’emploi dont la capacité de malaxage est supérieure à 3 m 3 . Les modalités d’enregistrement à ce régime sont précisées dans l’arrêté de prescriptions générales du 8 août 2011. Quant aux unités d’une capacité de malaxage inférieure ou égale à 3 m 3 , elles sont soumises au régime de la déclaration. L’arrêté de prescriptions générales pour ces dernières est attendu d’ici à la fin 2011. Le projet de texte est en cours d’examen par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) avant d’être transmis au Conseil d’Etat.

Régime de l’enregistrement

L’origine du nouveau régime de l’enregistrement remonte à janvier 2006. A l’époque, le rapport « Barthélémy » sur la simplification de la réglementation des installations classées du ministère de l’Ecologie et du développement durable préconise la création d’un régime d’autorisation simplifiée intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation. Après plusieurs tentatives d’introduction, lors de l’examen de la loi sur la modernisation de l’économie (LME) et de l’avant-projet de loi Grenelle II en particulier, ce projet sera concrétisé par l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009. Ratifiée en Conseil des ministres le 21 octobre 2009, elle donne naissance au régime d’autorisation simplifiée, dénommé « enregistrement », dont les procédures...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5631 du 28/10/2011
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