Réglementation déchets

Un diagnostic obligatoire pour les chantiers

Mots clés : Gestion des déchets

Créée par la loi Grenelle 2, l’obligation d’établir un diagnostic préalable concernant la gestion des déchets produits à l’occasion de démolitions ou de réhabilitations lourdes prend forme. Un décret du 31 mai (1) en précise les modalités essentielles. Elles seront complétées prochainement par un arrêté ministériel.
Le diagnostic doit établir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et équipements du bâtiment et des déchets résiduels issus de son occupation ; ainsi que des indications sur les possibilités de réemploi sur site, et sur les filières de gestion des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5613 du 24/06/2011
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