Enjeux

Un coup de pouce législatif pour accélérer les constructions olympiques

Tout est mis en œuvre pour que les installations soient prêtes à l’été 2024.

Et reconvertibles après les JO.

Moins de sept ans. C’est le temps qu’il reste à la capitale pour préparer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Et parce que pour cet événement plus que pour tout autre, après l’heure ce n’est plus l’heure, l’Assemblée nationale a débuté le 20 décembre l’examen du projet de loi qui doit permettre de respecter le calendrier de livraison de l’ensemble des infrastructures et des équipements, prenant fin au plus tard le 1er janvier 2024. Le titre II de ce texte adapte certaines procédures d’urbanisme pour accélérer la réalisation des sites et garantir la transformation durable d’une partie des installations après les jeux. Le point sur les principales mesures envisagées.

L’important, c’est de participer… par voie électronique. Pour gagner en rapidité, les projets, plans et programmes nécessaires à l’organisation des JO seront soumis à une simple procédure de participation du public par voie électronique. Cette procédure allégée sera toutefois réalisée par un « garant » nommé par la Commission nationale du débat public. Par ailleurs, les constructions, installations et aménagements temporaires – d’une durée maximale de dix-huit mois -, liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des JO, seront quant à eux dispensés d’autorisations d’urbanisme. Pour Emmanuel Vital-Durand, avocat chez Gide Loyrette Nouel, cette disposition n’a rien de révolutionnaire et « pourrait même paradoxalement encourager la construction d’installations précaires, contraires à l’esprit d’infrastructures durables » souhaitées par le gouvernement.

100 000 m2 reconvertis en zones d’activité. 3 400 logements créés après les Jeux.

Délais d’instruction réduits. Côté équipements sportifs, une procédure intégrée, à l’instar de celle déjà instituée pour faciliter la construction de logements, est prévue pour les opérations d’aménagement et de constructions spécifiques aux JO. Elle permettra de réduire les délais d’instruction des demandes d’autorisations. L’enquête publique sera remplacée par une participation du public par voie électronique.

Garantir la réversibilité des constructions. Un dispositif spécifique est prévu pour les opérations d’envergure – village olympique et paralympique et pôle médias, implantés en Seine-Saint-Denis – qui nécessitent la création de zones d’aménagement concerté (ZAC). Les collectivités ou l’Etat pourront en effet approuver par une seule décision à la fois la création et la réalisation de ces zones. L’aménagement de ces sites doit en outre, selon l’exposé des motifs du projet de loi, « contribuer au renouvellement urbain des territoires concernés en s’appuyant sur la réversibilité des constructions ».

Dans cette même logique de réversibilité, un article additionnel, adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, prévoit la possibilité d’autoriser, dans un seul permis de construire, deux versions successives (une pour les JO et une post-JO) d’une même construction. Pour Patrice Anato, député (LREM) de Seine-Saint-Denis, cette disposition est « une véritable innovation en droit de l’urbanisme. Elle permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps en termes d’instruction technique et de traitement des éventuels recours contentieux ».

Répondre aux besoins de logements pendant et après les Jeux. Enfin, le projet de texte ambitionne aussi d’apporter des solutions à la crise du logement. Les organismes HLM pourront ainsi acquérir et construire des locaux pour les mettre à disposition du Comité d’organisation pendant la manifestation. A l’issue des JO, ces bâtiments seraient transformés en logements à usage locatif.

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