Actualité Licenciement économique

Un contrat de sécurisation professionnelle

Les partenaires sociaux ont arrêté, le 6 juin, un accord sur la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle. Un dispositif à destination des salariés licenciés pour motif économique, qui fusionne la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Objectif : proposer un ensemble de mesures visant un reclassement accéléré vers l’emploi. Pourront en bénéficier, après rupture de leur contrat, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté ou, à défaut, qui disposent de droits à l’assurance chômage. Ce nouveau dispositif doit s’appliquer du 1 er août prochain au 31 décembre 2013. A titre expérimental, il pourra aussi être ouvert aux demandeurs d’emploi en fin de CDD, de mission d’intérim ou de contrat de chantier sur un bassin d’emploi donné.

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