Réglementation maÎtrise d’Œuvre

Un bureau d’études techniques peut être mandataire d’un groupement

Mots clés : Conception - Maîtrise d'œuvre
Peut-on consulter séparément les différents membres d’un futur groupement de maîtrise d’œuvre ?

La spécificité de la mission de maîtrise d’œuvre se traduit par l’existence de règles de passation propres à ces marchés prévues à l’article 74 du Code des marchés publics (CMP). La procédure formalisée normale, le concours, est définie comme étant « la procédure par...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5612 du 17/06/2011
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