Jurisprudence Construction - Responsabilités et assurances

Un assureur D.O. répond-t-il du préjudice locatif subi de son fait par son assuré ?

Mots clés : Construction

Faits :

Une SCI fait bâtir un ensemble industriel où apparaissent des infiltrations qui, notamment du fait du retard

de l’indemnisation assurant le préfinancement des travaux à reprendre, provoquent le départ de ses locataires. La SCI intente une action contre les constructeurs et leurs assureurs mais ne sollicite l’indemnisation de son préjudice locatif qu’auprès de son assureur de dommages-ouvrages (DO). Elle estime...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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