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Travaux à domicile

Fiche pratique DGCCRF – septembre 2008 – Direction générale de la concurrence et de la consommation

Il n’est pas facile de choisir un artisan. La plupart du temps les consommateurs ne savent qui contacter. Le choix d’un artisan doit reposer sur certains critères : notoriété, accréditation, devis détaillé, prix, conseils. Des règles s’imposent aux professionnels notamment des obligations d’information.

Conseils pour choisir un bon prestataire

Pour choisir un artisan réparateur, il est recommandé de se référer aux signes de qualité (Qualibat, Qualifelec,….) décernés par les organisations professionnelles.

Lors de l’installation dans un nouveau logement, il est conseillé de repérer les artisans (serrurier, plombier, électricien, peintre…) du quartier et de noter leurs coordonnées. Le bouche à oreille est aussi une bonne source d’information.

1 – En cas de travaux : le repérage des artisans permet de faire le bon choix et de faire jouer la concurrence. Il est donc possible de comparer les devis sans précipitation. Cette précaution essentielle évite ensuite de faire appel dans l’urgence à la première entreprise référencée dans l’annuaire téléphonique ou indiquée sur une carte publicitaire trouvée dans la boîte à lettres.

Remarque : toute publicité doit préciser, outre le nom, la raison sociale et le numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers de l’entreprise, les taux horaires de main-d’œuvre, les frais de déplacement, le caractère payant ou non du devis.

2 – S’il s’agit de réparer un appareil ménager : il est possible de faire jouer la garantie. Il convient de s’adresser au service après-vente du magasin d’achat.

Les obligations d’information

Les professionnels qui font des travaux à domicile sont soumis à des règles d’information.

Les travaux effectués à domicile concernent les secteurs suivants : la plomberie, la serrurerie, l’installation électrique, mais aussi les opérations de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers. Egalement les travaux portant sur les produits informatiques, alarmes, antennes paraboliques et opérations de recalage des horloges internes.

1 – Le prix des prestations

Les entreprises sont tenues de communiquer au client, préalablement à tous travaux :

• les taux horaires de main-d’œuvre ;

• les modalités de décompte du temps passé ;

• les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées ;

• les frais de déplacement ;

• le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, son coût ;

• toute autre condition de rémunération.

Attention : il est important de demander à l’entreprise le prix des pièces qui seront remplacées pour éviter d’éventuelles surprises.

2 – Le devis

La rédaction d’un devis détaillé (avec taux horaire de main-d’œuvre, estimation du temps d’intervention, frais de déplacement et prix des pièces fournies) est obligatoire dès lors que le montant estimé de l’intervention est supérieur à 150 € . Il doit être accepté par le consommateur avant le début des travaux, mais aussi daté et signé.

Conseils : il est recommandé de faire jouer la concurrence et de rechercher le meilleur rapport qualité/prix. Il faut au moins demander deux voire trois devis différents. Les devis devront être le plus détaillés possible.

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ENCADRE

Textes applicables

Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’électroménager

Autres informations

Modèle de lettre pour travaux non terminés ou non faits

Fiche pratique : devis

Fiche pratique : dépannage à domicile

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d’une direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Site : www.minefi.gouv.fr

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