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TRANSPORTS-ENVIRONNEMENT Vers un quadruplement des fonds pour les infrastructures est-européennes

Mots clés : Politique européenne - Transports

Depuis 2000, la Commission européenne a cofinancé 324 projets en matière de transports et d’environnement dans les pays d’Europe centrale et orientale (1), qui vont adhérer à l’Union européenne. Au total 7 milliards d’euros ont été accordés via l’Ispa, l’instrument structurel de pré-adhésion. Cet instrument est l’un des trois conçus pour préparer les pays à intégrer l’Union européenne avec Phare (assistance technique) et Sapard (Agriculture).

Ces 7 milliards de crédits ont financé jusqu’à 75, voire 85 %, du coût total des projets : en volume, l’enveloppe se répartit équitablement entre les transports (102 projets au total ont été financés depuis 2000, dont 48 projets pour la route et 46 pour le rail) et l’environnement (211 projets au total, dont 81 pour le traitement des eaux usées, 61 pour la distribution d’eau et 45 pour la gestion des déchets).

Faisant le point sur la mise en oeuvre de cet instrument, Michel Barnier, commissaire européen responsable de la politique régionale, a déclaré qu’« à quelques mois seulement de l’adhésion, l’Ispa a grandement aidé les nouveaux Etats membres à préparer leur insertion dans la politique communautaire de cohésion ».

De l’Ispa au Fonds de cohésion

Effectivement, huit de ces pays (hormis la Roumanie et la Bulgarie, qui feront partie de la deuxième vague d’adhésion) sont en train de basculer vers le Fonds de cohésion, un instrument bien plus largement doté que l’Ispa avec 2,8 milliards d’euros prévus en 2004 pour ces pays, contre 750 millions en 2003 pour l’Ispa, ce qui correspond presque à un quadruplement des financements disponibles.

Dans la mesure où l’Ispa a justement été créé sur le modèle du Fonds de cohésion destiné aux plus pauvres des Etats membres de l’Union (actuellement Espagne, Grèce, Irlande et Portugal), la transition devrait s’opérer dans de bonnes conditions. Sur 2004-2006, l’ensemble des fonds structurels pour les dix pays qui vont intégrer l’Union au 1er mai (avec Chypre et Malte) représenteront 22 milliards d’euros, dont un tiers pour le Fonds de cohésion.

(1) Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

GRAPHIQUE : Répartition des fonds de l’Ispa depuis 2000

Au total, 102 projets pour les transports et 211 pour l’environnement ont été financés depuis 2000.

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