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Titre professionnel de technicien (ne) d’intervention et de maintenance en conditionnement d’air

Arrêté du 15 juillet 2008 – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 5 août 2008 – NOR : ECED0817943A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) d’intervention et de maintenance en conditionnement d’air ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air ;

Vu l’avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l’arrêté du 1er juin 2004 est ainsi modifié :

I. – Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 2004 susvisé, les mots : « technicien (ne) d’intervention et de maintenance en conditionnement d’air » sont remplacés par les mots : « technicien d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air ».

II. – L’arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

III. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d’un équipement de conditionnement d’air.

2. Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d’un équipement de conditionnement d’air (NFX 60-010).

3. Réaliser la mise en service, optimiser les performances énergétiques d’une installation de conditionnement d’air.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. »

IV. – Après l’article 3 de l’arrêté du 1er juin 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. – Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TABLEAU

Article 2

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air (ancien intitulé : technicien [ne] d’intervention et de maintenance en conditionnement d’air).

Niveau : IV.

Code NSF : 227 r.

Résumé du référentiel d’emploi

Le (la) technicien (ne) d’intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d’air réalise la maintenance préventive, la maintenance corrective et l’optimisation du fonctionnement des équipements de conditionnement d’air de tous types, de toutes importances et de haute technicité pour les secteurs tertiaire et industriel.

Il (elle) intervient sur des équipements de production d’eau chaude (fioul, gaz, récupération d’énergie, solaire thermique), de production frigorifique (armoires de climatisation, armoires informatiques, monoblocs de toiture, groupe d’eau glacée), de centrales de traitement d’air, de réseaux de distribution hydrauliques et aérauliques, de traitement d’eau, et sur les systèmes de commande électrique ou de régulation et de gestion technique centralisée (GTC).

En assurant la fiabilité des équipements, il (elle) contribue au confort des occupants, à la qualité des ambiances et au bon fonctionnement des process (notamment en milieu industriel). Son action sur l’optimisation des équipements doit garantir des consommations énergétiques minimales.

Il (elle) travaille souvent seul (e) sur site, ce qui nécessite une attention soutenue et le respect des normes de sécurité. Il (elle) veille à l’application de la réglementation en vigueur. Encadré (e) par un chef de secteur ou d’unité, il (elle) travaille suivant des ordres transmis sous forme de feuilles de travail ou d’instructions verbales. Il (elle) est amené à effectuer des opérations dans un contexte à risques, lorsqu’il (elle) effectue des manipulations de fluides frigorigènes ou des interventions sur les équipements électriques et sur des appareils à pression. Il (elle) doit posséder les habilitations appropriées (habilitation électrique C18-510). Il (elle) exerce principalement sur sites client, en milieu fermé et se déplace fréquemment. Ses horaires de travail sont irréguliers et comportent parfois des astreintes de nuit ou de week-end, liés au mode et à la nature des interventions.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d’un équipement de conditionnement d’air

Réaliser la maintenance conditionnelle d’un équipement de conditionnement d’air.

Réaliser la maintenance prévisionnelle d’un équipement de conditionnement d’air.

Vérifier la conformité réglementaire d’un équipement de conditionnement d’air.

2. Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d’un équipement de conditionnement d’air

Analyser et diagnostiquer les causes du dysfonctionnement d’un équipement de conditionnement d’air.

Dépanner, réparer un équipement de conditionnement d’air.

Remettre en service un équipement de conditionnement d’air.

3. Réaliser la mise en service, optimiser les performances énergétiques d’une installation de conditionnement d’air

Mettre en service une installation de conditionnement d’air.

Réaliser l’état énergétique d’une installation de conditionnement d’air.

Optimiser les performances énergétiques d’une installation de conditionnement d’air.

Secteurs d’activité ou types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises d’installation de froid et de climatisation, lorsqu’elles assurent également une prestation d’après-vente ou de maintenance.

Entreprises d’exploitation des installations de chauffage et de conditionnement d’air et prestataires de services assurant la gestion technique des équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.

Constructeurs d’équipements de conditionnement d’air assurant le service après-vente ou une prestation de maintenance spécifique sur leur matériel.

Entreprises d’installation de génie climatique, lorsqu’elles assurent également une prestation d’après-vente ou de maintenance.

Gros utilisateurs, lorsque ceux-ci assurent eux-mêmes la gestion technique, l’exploitation et la maintenance de leurs équipements.

Codes ROME :

44341-Polymaintenicien (ne).

52332-Maintenicien (ne) des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.

Réglementation de l’activité :

Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510) ;

Agrément pour la manipulation des fluides frigorigènes ;

Certification de braseur pour les appareils sous pression.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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