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Titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste

Arrêté du 15 juillet 2008 – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 31 juillet 2008 – NOR : ECED0817970A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Arrête :

Article 1

I. – L’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

II. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Le titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes.

2. Réaliser, sur instructions, la maintenance des équipements frigorifiques monopostes.

3. Installer, participer à la mise en service et réaliser, sur instructions, la maintenance préventive des équipements frigorifiques centralisés.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. »

III. – Après l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

Art. 3 bis. – Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TABLEAU (VOIR PDF)

Article 2

L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Annexe

Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles

Intitulé : Titre professionnel : monteur-dépanneur frigoriste.

Niveau : V.

Code NSF : 227 r.

Résumé du référentiel d’emploi

Le monteur-dépanneur frigoriste installe, met en service et maintient, sur instructions, les équipements frigorifiques monopostes utilisés pour la conservation de denrées périssables équipant les points de distribution alimentaire, (chambres froides, vitrines et armoires réfrigérées, machines à glace, équipements frigorifiques, etc.) et des équipements de confort thermodynamique (pompe à chaleur, refroidisseur d’eau, etc.).

Pour des équipements frigorifiques centralisés, il réalise les raccordements fluidiques et électriques, participe, en appui à un technicien, aux activités de mise en service et réalise, sur instructions, la maintenance préventive des premier et deuxième niveaux.

Il travaille souvent seul, ce qui nécessite une attention soutenue, le respect des normes de sécurité et l’application de la réglementation en vigueur. Il est amené à effectuer des opérations dans un contexte à risques : lors de la manipulation de fluides frigorigènes, à l’occasion d’interventions sur les équipements électriques et sur des appareils à pression. Pour certaines de ces interventions, il doit être certifié et habilité.

Le monteur-dépanneur frigoriste n’intervient pas dans la fonction étude, celle-ci étant réalisée par un technicien pour les petites études et par un bureau d’études pour les autres.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. Réaliser l’installation et la mise en service d’un équipement frigorifique à température positive. Réaliser le remplacement d’un groupe frigorifique sur un équipement frigorifique monoposte. Réaliser l’installation et la mise en service d’un équipement frigorifique à température négative. Réaliser le montage de chambres froides, de meubles et de matériels frigorifiques.

2. Réaliser, sur instructions, la maintenance des équipements frigorifiques monopostes. Diagnostiquer les causes de dysfonctionnement d’un équipement frigorifique monoposte. Remplacer les éléments défectueux d’un équipement frigorifique monoposte et le remettre en service. Réaliser, sur instructions, la maintenance préventive des équipements frigorifiques monopostes. Réaliser, sur instructions, la maintenance des équipements frigorifiques monopostes complexes.

3. Installer, participer à la mise en service et réaliser, sur instructions, la maintenance préventive des équipements frigorifiques centralisés. Réaliser l’installation fluidique d’un équipement frigorifique centralisé. Réaliser l’installation électrique d’un équipement frigorifique centralisé. Participer à la mise en service d’un équipement frigorifique centralisé. Réaliser, sur instructions, la maintenance préventive des premier et deuxième niveaux des équipements frigorifiques centralisés.

Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises du froid, d’équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement d’air.

Constructeurs d’équipement de froid, de cuisines professionnelles et de climatisation, lorsqu’ils possèdent un service installation ou un service après-vente.

Entreprises de maintenance assurant la gestion technique d’équipements, par contrat, pour le compte de leurs clients.

Gros utilisateurs lorsque ceux-ci assurent eux-mêmes la maintenance de leurs équipements.

Code ROME :

52332-Maintenicien (ne) des systèmes thermiques, climatiques et frigorifiques.

Réglementation de l’activité : Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510) ;

Agrément pour la manipulation de fluides frigorigènes : Certification de braseur pour les appareils sous pression.

Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l’emploi.

Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l’éducation ; Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

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