Réglementation

Taxes directes Une hausse plus modérée

Mots clés : Collectivités locales - Fiscalité

-Le montant des impôts directs locaux devrait s’élever à 295 milliards, soit une augmentation de 5 %. -La croissance des bases de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation a permis aux collectivités locales de freiner celle de leurs taux.

Après l’accélération de 1996, où la hausse du produit des impôts directs locaux avait été de 7 %, « l’année 1997 est marquée par une modération généralisée dans la fixation des taux d’imposition », souligne une récente étude de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur (1). Autre signe encourageant : on note une reprise de la croissance des bases de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation qui s’était réduite ces deux dernières années (voir encadré).

Les collectivités territoriales de métropole et leurs groupements à fiscalité propre prélèveront cette année 294,9 milliards de francs au titre des quatre taxes directes locales (taxe professionnelle, taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti), en augmentation de 4,9 % par rapport à 1996 (3,6 % en francs constants). Il faut remonter à 1989 pour trouver si faible hausse. Ce désir de modérer la pression fiscale (voir tableau), commun aux trois niveaux de collectivités (commune, département, région), s’explique aussi par l’amélioration des marges de manoeuvre courante.

Communes. Les communes, qui perçoivent près de 56 % des 294,9 milliards prélevés cette année, voient leur produit fiscal augmenter de 4 % avec une hausse des taux d’environ...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 4907 du 12/12/1997
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