[TO] Social

Tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité JO du 11 octobre 2008 – NOR : MTSS0820243D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu l’avis en date du 12 juin 2007 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 juillet 2008,

Décrète :

Article 1

Le tableau n° 1 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :

Tableau n° 1 : Affections dues au plomb et à ses composés

Article 2

Chargé de l’exécution ….

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

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ENCADRE

COMMENTAIRE

Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont modifiés, comme c’est le cas ici, au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissnces médicales.

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