Réglementation Normes européennes

Surtransposer, un « mal français »

Mots clés : Normalisation - Marquage CE - Réglementation européenne

Rigidité pour certains, protection pour d’autres, la manie française de durcir le cadre européen lors de sa transposition est, du côté des entreprises, unanimement dénoncée. A l’occasion de l’examen du projet de loi Confiance comprenant des mesures sur le sujet, la délégation aux entreprises et la commission des affaires européennes de la chambre haute, incarnées par les sénateurs (LR) Jean Bizet (Manche) et Elisabeth Lamure (Rhône), ont lancé une consultation en ligne. Objectif : identifier les obligations pesant sur les entreprises qui excèdent le niveau d’exigence fixé...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5970 du 06/04/2018
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