Réglementation RSI

Suppression du régime social des indépendants : les modalités

Mots clés : Réglementation

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 – JO du 11 mars 2018

A RETENIR Pris pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un décret précise les modalités d’accompagnement et de mise en œuvre de la suppression du régime social des indépendants (RSI) . Ce texte fixe la composition et le fonctionnement du comité de pilotage, ainsi que du comité de surveillance de la réforme. Il...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5968 du 23/03/2018
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