Enjeux Logement social

SPÉCIAL HLM – Les bailleurs entrent en zone de turbulence

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Gestion immobilière - Logement social

La baisse des APL et des loyers du parc social déstabiliserait profondément le secteur…

Et le ferait basculer vers un autre modèle.

Les discussions seront plus animées que prévu dans les couloirs du congrès HLM, qui se tient fin septembre à Strasbourg. Car, depuis quelques semaines, le modèle économique du secteur subit de nombreuses entailles. Après l’annulation de 130,5 millions de subventions publiques destinées au logement, dont 80 millions d’euros concernent directement les bailleurs sociaux, les regards se tournent vers le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui centralise la contribution de l’Etat au logement social. Doté en 2017 de 470 millions d’euros (200 millions abondés par le gouvernement, le reste par les bailleurs sociaux), le budget du Fnap n’est pas encore acté pour 2018.

L’Etat mettra-t-il encore au pot ? Pour François Salzgeber, directeur de la Fédération nationale des associations régionales d’organismes HLM, « un désengagement serait un mauvais signal envoyé aux collectivités locales ». Ces dernières sont déjà échauffées par l’exonération systématique de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordée aux bailleurs sociaux pour toute nouvelle construction. « Cela représente entre 700 millions et 1 milliard d’euros non compensés par l’Etat, évaluait François Pupponi, député (PS) du Val-d’Oise, lors des dernières Rencontres des finances publiques de France urbaine. L’Etat ne peut plus imposer cela aux collectivités locales, ou alors nous ne sommes plus dans un Etat décentralisé. » Dans un contexte de baisse de dotations, l’argument pourrait faire mouche lors des débats du projet de loi de finances pour 2018 qui s’ouvrent à la fin septembre.

« En cas de baisse des loyers, nous réduirons les dépenses d’entretien. » Daniel Biard, groupe Polylogis.

Autre source de stress : la baisse des APL, qui pourrait atteindre 50 à 60 euros par ménage, entièrement compensée par une baisse des loyers dans le parc social. « Nous négocions...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5941 du 22/09/2017
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