Transport et infrastructure

SOMMAIRE

Synthèse des recommandations de la délégation introduction Introduction

Une inadaptation patente des normes de construction aux spécificités des outre-mer qui pèse sur l’activité économique

A. Malgré leurs besoins immenses en logement et en équipement, des outre-mer structurellement marginalisés dans la production des normes de construction

1. Un maquis de normes entravant la satisfaction des besoins de construction outre-mer

a) Des outre-mer pris en étau entre contraintes et besoins

b) Un encadrement très pointilleux de l’acte de construire qui ignore les environnements ultramarins

2. Un processus d’élaboration des normes partagé entre l’état et les professionnels, mais oublieux des outre-mer

a) Un système de production des normes centralisé au niveau national

b) Des outre-mer méconnus et peu représentés

B. Des inadaptations dans l’application outre-mer qui pénalisent un secteur essentiel mais fragile

1. Les lacunes et les incohérences de réglementations et de normes professionnelles pensées pour l’hexagone

a) La pesanteur propre à l’application outre-mer de certaines réglementations

b) Des normes lacunaires et inadaptées aux contextes climatiques ultramarins

c) Des freins à la validation des techniques innovantes

d) Les injonctions contradictoires de normes et de réglementations incompatibles

2. Des conséquences lourdes qui grèvent la satisfaction des besoins de la population et le développement économique endogène

a) Des pathologies du bâtiment récurrentes

b) Des surcoûts majeurs pour les chantiers menaçant la viabilité financière des opérations

c) Des difficultés d’approvisionnement en matériaux

Encourager et valoriser les initiatives locales pour acclimater les normes en préservant

A. L’inscription complexe mais incontournable des outre-mer dans leur environnement régional

1. Les démarches pragmatiques de territoires à statut d’autonomie

a) Les modes constructifs et l’approvisionnement en matériaux à Saint-Pierre-Et-Miquelon

b) L’élaboration d’un corpus normatif propre en Nouvelle-Calédonie

2. Des possibilités prometteuses d’échanges et de partenariats pour les DOM

a) Un potentiel de synergie entre Maurice et la Réunion

b) Stimuler la coopération pour fluidifier les approvisionnements et développer des solutions techniques communes

B. Une mobilisation des professionnels ultramarins à soutenir et accompagner

1. Des progrès récents à consolider

a) Une prise de conscience progressive de la part de l’état

b) Réviser les réglementations pénalisant lourdement les entreprises

c) Vers une logique de performance et des objectifs de résultats ?

2. Prolonger l’élan en s’appuyant sur le potentiel des territoires

a) Décentraliser la production des normes

b) Faciliter la diffusion de l’innovation en renouvelant les procédures

c) Veiller à la qualité de la construction et maîtriser les surcoûts d’assurance

Liste des personnes auditionnées

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