Collectivités territoriales

SOMMAIRE

LISTE DES PRÉCONISATIONS

Préconisations d’ordre général

Régions Intercommunalités

Départements

Administration territoriale de l’État

GLOSSAIRE

Avant-Propos

Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

I. Le renforcement des régions et des intercommunalités

A. La région ou la recherche d’une collectivité à « visage humain »

B. Les paradoxes du paysage intercommunal rénové : une réforme à parfaire II. La capacité d’adaptation des départements et des communes aux nouvelles contingences locales

A. Les départements confortés : pour combien de temps ?

B. Les contours de la carte communale : le développement sous contrainte des communes nouvelles III. Les services régionaux de l’état : une carte bouleversée, un équilibre à trouver A. Un bilan contrasté de l’organisation multi-sites B. La nécessité d’un véritable appui au fonctionnement et au maintien de l’organisation multi-sites

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

SUITE DE L’EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 – PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS

ANNEXE 2 – LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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