[TO] Environnement

Site natura 2000 du Marais d’Itteville et de Fontenay-le-Vicomte

ARRETE DU 23 DECEMBRE 2003 – MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – JO DU 6 JANVIER 2004 – NOR : DEVN0320445A

La ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu le décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l’environnement,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 du marais d’Itteville et de Fontenay-le-Vicomte » (zone de protection spéciale FR 1110102) le territoire délimité sur la carte au 1/30 000 ci-jointe, s’étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l’Essonne : Echarcon, Itteville, Fontenay-le-Vicomte, Lisses, Mennecy, Vert-le-Petit.

Article 2

La liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du marais d’Itteville et de Fontenay-le-Vicomte figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l’article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l’Essonne, à la direction régionale de l’environnement d’Ile-de-France ainsi qu’à la direction de la nature et des paysages au ministère de l’écologie et du développement durable.

Article 3

Chargé de l’exécution …

Fait à Paris, le 23 décembre 2003.

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