Réglementation

Simplification

Où en est la démarche de réduction du poids normatif ?

Le gouvernement s’est engagé dans la maîtrise du flux des nouvelles réglementations. La circulaire du 26 juillet 2017 (NOR : PRMX1721468C) prévoit que pour tout nouveau décret autonome posant une norme nouvelle contraignante ou créant une nouvelle formalité administrative, deux normes existantes doivent être abrogées ou simplifiées. L’exécutif précédent prenait une centaine de décrets par an posant des contraintes nouvelles, soit trente à trente-cinq tous les quatre...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5975 du 11/05/2018
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