Textes officiels Construction

Seuils d’acquisitions de participations par les EPF

Mots clés : Construction

Les établissements publics fonciers (EPF) visés à l’article L321-1 b) du code de l’urbanisme réalisent, pour le compte de l’État, d’une collectivité publique ou d’un établissement public, des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières destinées à la...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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