Autres

Semences : de la biopiraterie au partage des ressources

Mots clés : Réglementation européenne

Avec le projet de directive européenne sur la propriété intellectuelle, le débat sur la brevetabilité du vivant redouble d’intensité.

Les géants de l’agrochimie intensifient leur lobbying pendant que les syndicats agricoles et horticoles défendent l’obtention végétale, laissant émerger l’idée que les ressources offertes par la nature seraient inaliénables.

« Soutenir l’innovation dans le secteur des plantes » : le titre du colloque réuni le 29 novembre à Bruxelles présente l’apparence du consensus. Qui oserait s’opposer à l’innovation ? Certainement pas les deux organisateurs de l’événement : l’Office européen des brevets (OEB), basé à Munich, émanation de 38 pays européens et de 2 États associés ; l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), satellite de l’Union européenne basé à Angers. Les deux offices ne se sont d’ailleurs pas privés d’afficher leur convergence, tout au long de cette première manifestation publique conjointe : « Les brevets et l’obtention végétale se complètent et doivent interagir pour adapter la régulation dans le sens de la flexibilité et du pragmatisme », soutient Margot Fröhlinger, directrice des affaires européennes et internationales à l’OEB ; « les deux systèmes se soutiennent mutuellement au service de l’innovation », renchérit Martin Ekvad, président de l’OCVV. La perspective d’une simplification du droit communautaire, dans le cadre du projet de directive européenne sur la propriété intellectuelle, renforce la propension des deux institutions à mutualiser leurs bases de données et à échanger sur leurs méthodes. L’accord administratif qu’elles ont signé le 11 février 2016 a lancé une dynamique illustrée par le colloque. La passerelle ainsi jetée réunit deux écoles apparemment inconciliables : la brevetabilité du vivant, défendue par les pays anglo-saxons, le Japon et les firmes multinationales de l’agroalimentaire ; l’obtention végétale, promue par la France, l’Allemagne et les syndicats européens d’agriculteurs. Cette seconde approche, qui concilie l’exploitation commerciale exclusive d’une innovation avec le libre accès des sélectionneurs au patrimoine génétique, survivrait-elle à l’enterrement de la hache de guerre annoncée le 29 novembre à Bruxelles ? Certes, la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, transposée...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 406 du 09/02/2018
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X