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SECURITE Le règlement de sécurité incendie des ERP mis à jour

Mots clés : Sécurite civile - Sécurite des ouvrages

Deux arrêtés viennent d’être publiés au « Journal officiel » (voir le cahier Textes officiels de ce numéro) qui complètent et modifient le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) datant de 1980. Ces textes constituent la suite d’une longue série dont la parution s’est accélérée à partir de 2000.

Ce règlement, qui complète pour les ERP le Code de la construction et de l’habitation, est élaboré par la direction de la Défense et de la Sécurité civile au ministère de l’Intérieur. L’un des derniers arrêtés publiés concerne les installations au gaz. Douze réunions de huit heures ont été nécessaires à la sous-commission « chauffage, gaz et grandes cuisines » pour venir à bout de cette mise à jour.

Le Lieutenant-colonel Pascal Belhache, coordonnateur de ce groupe de travail, souligne que l’ordonnancement des textes d’origine a été respecté, même s’il n’était pas toujours très logique, afin de ne pas perturber les professionnels qui consultent régulière- ment ces documents. « Nous avons cherché à définir le plus juste moyen d’assurer la sécurité, en nous appuyant sur des techniques largement connues et mises en oeuvre par les installateurs. » Parmi les nouveautés du texte, Pascal Belhache signale un vide juridique désormais comblé : la limite physique de responsabilité entre le distributeur et l’exploitant n’était plus très claire. Celle-ci était symbolisée par le coffret de distribution présent sur les bâtiments qui, dans la majorité des cas, confondait la vanne de coupure de distribution et la vanne de coupure du bâtiment. L’évolution de l’urbanisme et la recherche de nouveaux terrains ont entraîné l’édification de bâtiments en fond de parcelle amenant une dissociation de ces organes générant un flou sur cette limite. La responsabilité de la mise en place et de l’entretien des vannes de coupure de l’alimentation gaz est maintenant très clairement définie.

Du côté des chaudières dites « à ventouse », dont le circuit de combustion est étanche, sans communication avec l’air intérieur du local, des distances minimales sont imposées entre les orifices d’évacuation en façade et les baies ouvrantes (40 cm) ou les bouches d’entrée d’air (60 cm). Les appareils à gaz doivent être marqués CE, conformément aux exigences de la directive «Appareils à gaz».

Modifications ponctuelles du règlement

Un autre arrêté réunit des articles portant sur des modifications ponctuelles d’autres chapitres du règlement et non traités dans les arrêtés précédents. Par exemple, la force portante des voies d’accès pour les engins de secours, jusqu’alors calculée pour un véhicule de 13 tonnes, doit désormais supporter 16 tonnes. Enfin un arrêté sur le désenfumage, en cours de signature, devrait être publié prochainement.

La Commission centrale de sécurité n’attendra pas vingt ans pour remettre en chantier le règlement incendie des ERP. Des améliorations lui sont apportées régulièrement sous forme d’arrêtés. Et les réponses données par la Commission aux questions des professionnels, qui ne faisaient l’objet d’aucune publication officielle, amènent depuis ces dernières années la publication d’arrêtés modificatifs, deux fois par an au « Journal officiel », afin de garantir à tous l’accès à l’information.

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