Réglementation

Sécurité et accessibilité des établissements d’enseignement

Mots clés : Collectivités locales - Concours d'architecture - Développement durable - Education - Enfance et famille - Fonction publique - Métier de la fonction publique - Retraite - Sécurite civile

Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement – 12e rapport annuel

Sommaire

Introduction

I – Bilan du 4e mandat

Les outils d’observation et d’évaluation

Esope

Baobac – Évolution 2005-2007

Des avancées significatives

Les actions d’information et de formation

Des propositions restent à faire aboutir

II – Les dossiers 2007

Les sanitaires dans les écoles élémentaires

Les machines-outils dans les lycées : enquête auprès des régions

La spécificité de la filière Bois dans l’enseignement professionnel

La gestion du système de sécurité incendie

L’accessibilité des Établissements d’enseignement

L’accord « Europa » risques majeurs et la réduction des risques à l’école

Les propositions de l’Observatoire

Observations – évaluations – propositionsRapport annuel 2007

Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur et l’enseignement agricole, l’Observatoire est chargé d’étudier depuis 1995 l’état des bâtiments et équipements et d’évaluer les conditions de sécurité. Un décret du 8 décembre 2007 vient d’étendre officiellement ses attributions à l’accessibilité des établissements d’enseignement aux personnes handicapées.

Les attentes de la communauté éducative en matière d’hygiène et de santé ont évolué. Le rapport 2007 étudie une nouvelle problématique concernant la question des sanitaires dans les écoles. En jouant son rôle fédérateur associant toutes les parties prenantes, l’Observatoire a pu établir un constat objectif et proposer des solutions concrètes sur un sujet que l’on aborde rarement de manière globale au sein de la communauté éducative.

Les outils d’observation précis et complets de l’Observatoire (Baobac et Esope) lui ont permis un certain nombre d’analyses qui figurent dans ce rapport : dossiers sur la gestion du système de sécurité incendie et sur la spécificité de la filière bois. accessibilité des bâtiments a donné lieu à une attention particulière en ce qui concerne principalement les diagnostics à opérer. En matière de maintenance des machines-outils dans les lycées, une enquête a été menée dix ans après leur dévotion aux régions. Le chapitre consacré à l’accord Europa Risques Majeurs et à la réduction des risques à l’école rappelle l’utilité des échanges internationaux en matière de sécurité.

À l’issue de ce 4e mandat, l’Observatoire continuera d’insister sur l’indispensable vigilance permanente qui, en matière de sécurité, s’impose à tous et en particulier à la communauté scolaire et universitaire. L’application des lois de santé publique de modernisation de la sécurité civile qui ont créé l’obligation d’une éducation à la sécurité en milieu scolaire et de la loi handicap devrait y contribuer.

Introduction

Des compétences élargies et une légitimité renforcée

Sur ce 12e rapport annuel s’achève le 4e mandat de notre observatoire. La commission nationale d’évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires avait initié la démarche dans le difficile contexte des débats autour du projet de révision de la Loi Falloux. La première des trente propositions de son rapport présenté à l’Assemblée nationale le 19 avril 1994 concernait la « création d’un groupe d’études permanent de la sécurité réunissant l’État, les collectivités, les personnels et les associations de parents d’élèves ». 14 ans après, la raison d’être d’une telle instance se trouve largement démontrée. Le 29 mars 2005, lors de l’installation pour ce 4e mandat, François Fillon avait fortement insisté sur la place « importante et reconnue de l’Observatoire dans la chaîne de la responsabilité collective face à la question majeure de la sécurité ».

La publication au JO du 8 décembre 2007 du décret1 élargit officiellement le champ de compétence à l’accessibilité des établissements d’enseignement aux personnes handicapées, ainsi qu’aux conditions de protection des locaux utilisés. En 1999-2000, l’Observatoire avait déjà étendu son investigation à la question des risques majeurs. En 2002, un dossier avait été consacré à l’accueil des élèves handicapés. Trois lois promulguées au cours du présent mandat, croisant l’expérience de l’Observatoire, ont contribué à étendre ses domaines d’intervention en lui conférant une légitimité accrue.

La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 avec ses textes d’application sur la sensibilisation à la prévention des risques, les missions des services de secours et la formation aux premiers secours dans le cadre de la scolarité obligatoire. Rédigés dans un esprit d’éducation à la responsabilité, ils représentent une avancée conséquente qui pourra servir d’appui à l’action de l’Observatoire. La loi du 11 février 2005 a renforcé la place des personnes handicapées au cœur de notre société. Là encore, ce n’est pas fortuit si l’Observatoire est appelé à jouer un rôle accru non seulement dans l’évaluation des avancées en matière d’accessibilité, mais encore dans la mise en concordance de l’obligation d’accueil avec les dispositifs de sécurité. Au cours des mois à venir, les règlements de sécurité devraient évoluer pour que soit mis fin à l’apparente antinomie accessibilité – sécurité, et l’Observatoire pourra en tirer une légitime satisfaction.

Les nouveaux chantiers engagés ne doivent pas nous faire perdre de vue la consolidation des acquis et notamment au niveau de nos outils d’observation. L’enquête Esope dans les collèges et lycées poursuit sa progression. Elle donne aux établissements un véritable tableau de bord des principaux risques bâtimentaires et sanitaires. Depuis plusieurs années déjà l’enquête d’accidentalité Baobac permet quant à elle d’alerter et de proposer des solutions pour diminuer le nombre et la gravité des accidents.

À côté des sujets nécessitant une vigilance constante, apparaissent de nouvelles problématiques dictées par les attentes de la communauté éducative. Il en est une qui cette année, en dépit des multiples obstacles rencontrés, a donné lieu à une étude particulièrement approfondie de la part de la commission premier degré. Il s’agit de la délicate question des sanitaires dans les écoles, apparue à la suite de constats sur les accidents déclarés et qui s’est tout naturellement inscrite dans les préoccupations portées dès 1996 par la commission santé, sécurité, hygiène. Face à une question aussi sensible, l’Observatoire a l’avantage d’associer dans ses instances aussi bien l’éducation nationale que les collectivités propriétaires des bâtiments.

Le bilan du mandat qui s’achève démontre une nouvelle fois qu’en dépit d’incontestables progrès, beaucoup de chemin reste encore à parcourir. Le rapport fixe chaque année des propositions prioritaires sur lesquelles il conviendrait de décider et d’agir. Même si elles parviennent à mobiliser les acteurs, force est de constater que trop souvent elles ne sont pas suivies des effets souhaités. Une démarche volontariste des administrations et collectivités directement concernées s’impose.

La nouvelle étape dans laquelle l’Observatoire s’engage va élargir le cercle de ses membres au ministère chargé des personnes handicapées. Le délégué interministériel aux personnes handicapées va s’associer à nos travaux. Le champ d’intervention de l’accessibilité concerne aussi nos partenaires habituels des ministères et des collectivités. Tous ont intérêt à voir se renforcer le rôle fédérateur de l’Observatoire tant dans le partage des diagnostics et des expériences que dans le rapprochement des logiques d’action. L’exemple le plus caractéristique est celui déjà mentionné des exigences de sécurité qui ne doivent plus constituer un frein à l’accueil des personnes en situation de handicap. De la sorte, la culture de la sécurité s’enrichira d’une vision nouvelle qui conduira chacun à mieux prendre en compte la dimension du handicap et à s’ouvrir davantage aux différences.

I – Bilan du 4e mandat

Les outils d’observation et d’évaluation

L’Observatoire a souhaité faire le bilan des résultats sur les trois ans de mandat des deux principales bases d’observation mises en place : Esope pour les données sur la sécurité des établissements du second degré publics et privés et Baobac pour les accidents scolaires de la maternelle au lycée. Ces outils de recensement et de diagnostic concernent les établissements dépendant des ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture.

Esope

Ouverte en 2003, la base de données Esope (Enquête Sécurité de l’Observatoire Pour les Établissements) s’est fortement enrichie lors du mandat 2005-2007 grâce à la participation active des établissements du second degré publics et privés sous contrat. Esope est aujourd’hui un instrument d’évaluation indiscutable sur la prise en compte de la sécurité dans les établissements en matière d’accessibilité, de sécurité contre l’incendie, de maintenance, d’équipements sportifs, de santé et d’hygiène, d’activités expérimentales et de risques majeurs. Il est cependant utile de rappeler que cette base n’a pas pour vocation de proposer des statistiques mais celle d’être un outil permettant de dégager des tendances fiables par type d’établissement. Ces données permettent à l’Observatoire d’alerter les différents responsables sur les priorités à mettre en œuvre en matière d’information, de formation ou de prévention en matière de sécurité ou d’accessibilité dans les établissements.

Mais la base a aussi pour objectif de pouvoir aider les établissements à faire le point sur leur situation en matière de sécurité. Deux témoignages parmi une centaine d’observations illustrent la réalité de ce rôle auprès des responsables des établissements notamment lorsqu’ils prennent leur premier poste :

« Cette enquête souligne l’intérêt d’un suivi rigoureux et durable des données sur la sécurité et les domaines afférents. Elle est à l’origine d’une véritable prise de conscience d’une réflexion et d’une action en profondeur ». (observation 2006)

« Cette enquête a fait découvrir au nouveau gestionnaire que je suis certains domaines touchant à la sécurité du public que j’ignorais, elle m’a également permis de me pencher sur les registres et documents existants ». (observation 2007)

À un niveau statistique plus global, deux chiffres sont révélateurs de ce rôle d’aiguillon de l’Observatoire : 40 % des établissements ayant renseigné Esope depuis 3 ans signalent que cette enquête a révélé un ou des problèmes de sécurité. Et une fois sur 5, cette prise de conscience a permis de le(s) résoudre.

Concernant les domaines dans lesquels les établissements déclarent avoir besoin d’aide et de conseils en priorité, ce sont les risques majeurs, l’hygiène et la santé qui ont été le plus souvent cités pendant les trois dernières années.

Entre 2005 et 2007, la base a été complétée par 1 535 établissements passant de 2 955 dossiers saisis à 4 490. La répartition des réponses figure en annexe par académie et par département pour les collèges et les lycées de l’éducation nationale et par région pour les établissements agricoles.

Depuis trois ans, la collaboration des responsables des établissements relevant de l’éducation nationale a permis d’obtenir un très bon taux de réponse si on cumule les dossiers du mandat. Plus de la moitié des établissements de 5 académies (Besançon, Réunion, Rouen, Nancy-Metz et Strasbourg) ont participé à Esope. Dans 10 autres académies, l’Observatoire a pu recueillir des informations sur au moins un tiers des établissements secondaires publics et privés. Dans 3 académies seulement, le taux de réponses n’atteint pas un quart du parc des établissements. Ce résultat est à souligner car il y en avait encore 11 l’année dernière.

L’Observatoire est cependant conscient de la charge de travail occasionnée par ces interrogations annuelles. Pour que certaines questions soient mieux renseignées, notamment celles relatives aux contrôles ou aux obligations annuels, il sera utile de mener une réflexion sur la périodicité de l’enquête. Une mise à jour de la base de données tous les trois ans sur la base du mandat pourrait être une option raisonnable.

Une sélection des données relevées dans la base Esope est commentée ci-après ainsi que dans les dossiers. L’intégralité des tableaux est disponible sur le site internet de l’Observatoire depuis le premier trimestre 2008.

L’accueil de personnes en situation de handicap

Voir dossier dans ce rapport.

La sécurité incendie

Commission de sécurité incendie

La commission a observé une légère diminution des avis défavorables entre 2005 et 2007 (de 10 % à 9,4 %). Il faut noter que les lycées restent le niveau de scolarité où le taux d’avis défavorables est le plus important. Depuis 3 ans, le quart des remarques figurant sur le procès-verbal des commissions de sécurité concerne les installations techniques. Rappelons que l es établissements sont tenus de faire vérifier ces dernières mais aussi de lever les réserves des rapports de vérification à la suite du passage des organismes de contrôle. Parmi les établissements qui ont répondu au questionnaire depuis trois ans, la majorité appartient aux premières (effectif total de plus de 1 500 personnes) et deuxième (effectif total de plus de 700 personnes) catégories « incendie ». La commission tient à rappeler l’évolution réglementaire concernant les établissements classés en cinquième catégorie. Depuis 2004, ceux qui possèdent des locaux à sommeil, une situation très fréquente dans l’enseignement agricole, sont désormais soumis aux visites périodiques (tous les 5 ans) des commissions de sécurité.

Le registre de sécurité incendie

Les données recueillies pendant le dernier mandat montrent que la présence et la tenue du registre de sécurité sont très majoritairement acquises dans les établissements de l’éducation nationale. Il est regrettable que 8 % des établissements agricoles, même si ce chiffre est en diminution, ne disposent toujours pas de registre. Rappelons que l’absence de registre engage la responsabilité du chef d’établissement.

TABLEAU : Les exercices d’évacuation

Les éléments recueillis en 2005, 2006 et 2007 sont très préoccupants en ce qui concerne les exercices d’évacuation dans l’ensemble des établissements et plus particulièrement pour les exercices de jour.

Rappelons que l’article R33 impose que « Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée ».

Or, dans l’éducation nationale, 1 collège sur 4, 1 lycée sur 4 et près d’1 lycée professionnel sur 3 ne font pas tous les exercices exigés par la réglementation. Et dans les établissements agricoles, plus de la moitié des établissements ne réalisent pas tous ces exercices pourtant obligatoires, une situation constante sur les 3 années. Ceci est d’autant plus alarmant que ce sont dans ces établissements agricoles qu’ont été recensés le plus de départs de feu (13,5 % en 2007 sur l’échantillon étudié).

Autre constat pour l’ensemble des établissements ayant participé aux enquêtes, les exercices de nuit ne sont quasiment jamais réalisés entre 0 et 4 heures du matin, moment le plus difficile pour leur organisation mais aussi le plus pertinent pour tester un protocole d’évacuation.

La formation

Depuis trois ans, le nombre d’enseignants formés à la manipulation des moyens de secours (extincteurs portatifs…) reste logiquement faible car leur responsabilité première est avant tout celle de l’évacuation. En ce qui concerne les ATOSS, le manque de formation constaté est plus préoccupant. En effet la circulaire n° 84-319 du 3/09/1984 (éducation nationale, équipements et constructions) exige la mise en place d’un service de sécurité incendie dans tous les établissements de l’éducation nationale et précise que ce service doit être constitué par des membres du personnel non enseignant.

Les équipements sportifs

Le parc des installations et des équipements

Le questionnaire relatif aux équipements sportifs a évolué au cours du mandat rendant les comparaisons difficiles. En croisant différents éléments, la commission a pu cependant constater que deux tiers des établissements (3 sur 4 pour les collèges) ne possèdent en propre aucun espace couvert pour enseigner l’EPS et que les espaces non couverts font défaut une fois sur deux. Au total, c’est plus d’un établissement sur trois qui cumule l’absence d’équipements couverts et non couverts. La quasi-totalité des enseignants EPS utilisent un ou plusieurs équipements extra-muros, généralement communaux. Cette situation impose de nombreux déplacements entraînant pertes de temps, difficultés de gestion des groupes d’élèves et multiplication des risques sur les parcours. Il faut noter que sur les données recueillies pendant ces trois années, les équipements EPS sont jugés en bon état dans plus de la moitié des cas et 10 % dans un mauvais état.

Les conventions

Plus de 2 établissements sur 3 ont signé une convention tripartite pour l’utilisation des équipements appartenant aux collectivités. Cet engagement est capital car la convention permet de mettre en place des outils de suivi des équipements et matériels (maintenance et entretien) et une meilleure communication entre propriétaire et utilisateur. Rappelons que l’Observatoire a élaboré un modèle de convention tripartite type pour l’utilisation des équipements sportifs (disponible sur le site de l’Observatoire).

Urgence

Depuis trois ans, les résultats de la base de données Esope montrent qu’un téléphone d’urgence n’est pas toujours accessible à proximité (entre 6 et 24 % selon le type d’équipements : gymnase, salle, plateaux…). A ces résultats, il faut ajouter un nombre non négligeable de réponses « ne sait pas ». Ce constat amène la commission à rappeler l’obligation pour le chef d’établissement d’établir un protocole d’organisation des premiers secours (BOEN hors série N° 1 du 6 janvier 2000) en particulier lorsque des élèves se rendent régulièrement sur ce type d’installation éloignée de l’établissement scolaire.

Les buts de sports collectifs

Les buts de hand-ball, basket-ball, football et hockey, sont soumis à une obligation de contrôle périodique (décret du 4 juin 1996 abrogé et repris dans le code du sport sous l’article R. 322-19 à 26). 65 % des établissements scolaires possèdent de tels équipements et doivent donc se soumettre à cette obligation. 8 % des établissements indiquent que le dernier contrôle date de plus de 2 ans (périodicité préconisée par la DGCCRF) et 6 % déclarent « ne pas savoir ». Par ailleurs, 10 % des buts contrôlés ont été déclarés non conformes. Depuis 3 ans, ces chiffres restent stables et témoignent d’une insuffisance résiduelle de prise en charge de cette question. Quand les établissements utilisent des buts appartenant aux collectivités locales, les trois quarts indiquent ne pas savoir quand ces buts ont été vérifiés, ni les résultats de ces contrôles. Cette absence de transparence perdure alors que la mise en place des conventions tripartites d’utilisation des équipements devrait aider à mieux communiquer.

La parut ion du nouveau décret modifiant les articles R. 322-19à 26 du code du sport élargira des champs

d’application à l’ensemble des buts et cages de buts. Il fait référence à la norme AFNOR « contrôle des buts » à l’élaboration de laquelle l’Observatoire a participé et qui devrait permettre d’augmenter la sécurité de ces matériels.

Les autres matériels et équipements d’EPS

La vérification des autres matériels utilisés en EPS (agrès de gymnastique…) ne relève pas d’une obligation réglementaire mais le niveau de sécurité initial de ces équipements doit être conservé tout au long de leur vie. C’est la raison pour laquelle les données du mandat 2004-2007 sont préoccupantes. Seul 1 établissement sur 2 semble procéder à des vérifications régulières et 1 sur 3 déclare « ne pas savoir » ! De plus, seulement 1 sur 4 déclare tenir un cahier de suivi de ces matériels.

Rappelons que l’Observatoire a élaboré sur ces questions deux documents d’aide (le cahier de l’état et du suivi des équipements et le guide de surveillance des équipements sportifs). Aucune question de la base Esope ne porte sur les équipements de protection individuelle (EPI) mais rappelons qu’ils sont soumis à une réglementation issue d’une directive européenne et retranscrite pour certains dans le code du travail.

Les structures artificielles d’escalade (SAE)

Alors que les contrôles de solidité de ces équipements non obligatoires sont fortement conseillés, on observe une méconnaissance importante de l’état des équipements utilisés. Ainsi 80 % des établissements utilisant une SAE à l’extérieur de l’établissement ne savent pas si elle a été contrôlée.

Les piscines

70 % des établissements scolaires utilisent une piscine en très grande majorité communale ou intercommunale (seulement une trentaine est intégrée à des établissements scolaires). Ces installations sont éloignées des établissements scolaires de plus d’un kilomètre dans 2 cas sur 3. Les piscines sont soumises à une réglementation précise concernant la qualité de l’eau ou la surveillance. Rappelons que les établissements scolaires doivent avoir connaissance du POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) obligatoirement mis en place par le gestionnaire.

Sécurité, santé, hygiène

Si la présence d’un ACMO est effective dans pratiquement 9 établissements sur 10, il est regrettable que dans 2 établissements sur 3 cet agent ne dispose pas de lettre de mission. Leur formation initiale est assurée à 80 % mais leur formation continue est effective à 55 %. Il faut noter cependant une évolution de 10 % dans ce domaine depuis 2005. Sur ces questions, ce sont les établissements agricoles qui ont les meilleurs résultats.

Au niveau de l’application des textes réglementaires les résultats sont très préoccupants. En effet on relève que 1 établissement sur 2 ayant répondu à l’enquête ne dispose pas de registre de signalement d’un danger grave et éminent et que 1 établissement sur 3 n’a pas mis en place de registre d’hygiène et de sécurité (1 établissement sur 10 pour les lycées agricoles). Au travers des résultats d’ESOPE, l’Observatoire constate une évolution concernant la présence des infirmières dans les établissements du second degré dépendant du ministère de l’éducation nationale au cours de ce mandat (de 87,5 % à 93,4 %). L’augmentation relevée dans les lycées agricoles n’est pas significative au cours de cette même période (de 73 % à 75,7 %).

Il est préoccupant de ne constater aucune évolution concernant le document unique d’évaluation des risques (moins de 1 sur 3) et le programme annuel de prévention (1 sur 5 environ) pourtant obligatoires dans chaque établissement. Les établissements agricoles semblent plus vigilants (58,6 % ont mis en place un document unique et 40,9 % un programme de prévention).

On relève par ailleurs que 30 % des lycées professionnels ayant répondu à l’enquête n’ont pas réuni leurs commissions d’hygiène et de sécurité. Il s’agit pourtant d’une obligation qui est mieux respectée dans les lycées agricoles (de 10 % à 7 %).

La maintenance

Les contrats

Les vérifications réglementaires concernant les contrôles et vérifications périodiques ainsi que les contrats obligatoires dans les ERP sont bien pris en compte globalement. Une attention particulière devra encore être portée aux contrats d’entretien des portes automatiques qui peuvent pourtant occasionner de graves accidents en cas de défaillance. La nouvelle réglementation relative à la sécurité des ascenseurs doit être connue et son application vérifiée.

Les personnels

Les trois quarts des établissements, quelle que soit leur surface comptent en moyenne moins de trois agents chargés de la maintenance hors ménage. Plus de la moitié des EPLE peuvent faire appel à des équipes mobiles (EMOP) sauf dans les lycées agricoles. La formation des personnels de maintenance est en évolution mais reste insuffisante au regard du nombre de jours qui y sont consacrés. L’Observatoire sera très attentif au cours du prochain mandat, aux conséquences effectives du transfert des TOS aux collectivités, pour leurs activités, leur formation, le suivi de leur santé… Le rôle des ACMO devrait être clarifié et valorisé, quel que soit leur statut dans l’établissement.

La maintenance des machines

Dans les EPLE, l’inventaire des machines-outils et des autres machines dédiées à l’enseignement est réalisé aux deux tiers. La mise en conformité des machines-outils et leur maintenance sont globalement satisfaisantes, un effort restant à accomplir pour la mise en conformité des machines utilisées par les TOS.

La mise à disposition des équipements de protection individuelle a progressé, en particulier pour les personnels TOS mais n’est toujours pas systématique, en particulier dans les collèges, à la fois pour les élèves et les enseignants. Par exemple, l’absence de lunettes de protection ou de chaussures de sécurité selon les activités, peut entraîner des accidents graves.

Concernant les dérogations pour travail sur machines dangereuses, dossier suivi attentivement par l’Observatoire, le nombre de demandes reste stable avec un élève sur quatre en lycée technologique, un peu moins d’un élève sur deux en lycée professionnel et majoritaire dans les établissements d’enseignement agricole avec deux élèves sur trois. Les demandes en collège ne concernent qu’un élève sur huit.

Les analyses environnementales

L’amiante

84,5 % des établissements qui ont répondu ont effectué un diagnostic amiante (82,7 % en 2006) qui conclut à une obligation de travaux pour un quart d’entre eux. Seulement la moitié des établissements dispose de leur dossier technique amiante. L’Observatoire rappelle que les propriétaires doivent mettre à la disposition des chefs d’établissement ce document conformément à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique.

Le radon

Les trois quarts des établissements, quelle que soit leur surface comptent en moyenne moins de trois agents chargés de la maintenance hors ménage. Plus de la moitié des EPLE peuvent faire appel à des équipes mobiles (EMOP) sauf dans les lycées agricoles. La formation des personnels de maintenance est en Le nombre d’établissements ayant effectué des mesures de radon a augmenté durant cette période compte tenu de leur obligation avant avril 2006 dans les départements prioritaires : il passe de 221 en 2005 à 334 en 2006 et 353 en 2007 et celles-ci sont encore programmées dans 18 établissements. À ce jour, 43 établissements ont un niveau de radon supérieur à 400 Bq/m3 et 11 établissements ont un niveau supérieur à 1 000 Bq/m3. Des travaux ont été réalisés ou programmés dans 47 établissements.

Les peintures au plomb

Bien que le diagnostic ne soit pas obligatoire dans les ERP, 319 établissements (179 en 2005) ont effectué un repérage qui s’est avéré positif pour 42 (22 en 2005) d’entre eux. 19 établissements (10 en 2005) déclarent la présence de peintures dégradées contenant du plomb et 13 (8 en 2005) ont effectué des travaux.

Les canalisations en plomb

50 % des établissements ne savent toujours pas s’ils sont alimentés en eau par un branchement public en plomb. Seulement 19 % ont réalisé le repérage des canalisations en plomb, leur présence est effective pour 33 % d’entre eux. Parmi ces derniers, 30 % ont réalisé des travaux de réhabilitation des canalisations et 36 % les ont programmés.

La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transposée par le code de la santé publique dans ses articles R. 1321-1 et suivants prévoit un abaissement à 10 g/l à partir du 25 décembre 2013. Voir le site internet du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr/eau_plomb.

Les légionelles

855 établissements (474 en 2005, 794 en 2006) ont réalisé un diagnostic concernant les légionelles, pour 46 (97 en 2005) d’entre eux ce diagnostic s’est avéré positif et les mesures nécessaires ont été prises. Comme indiqué dans ses précédents rapports, l’Observatoire recommande la mise en place du carnet sanitaire des installations, y compris celles des locaux EPS (gymnase, vestiaire), qui doit être mis à jour régulièrement.

Les transformateurs au pyralène

7,9 % des établissements signalent la présence d’un transformateur au pyralène. À noter que 22,2 % indiquent ne pas avoir l’information. L’Observatoire rappelle que l’échéance pour leur élimination est fixée au 31/12/2010 (arrêté du 26/02/2003).

Les risques majeurs

La connaissance des risques progresse d’année en année, près de 7 établissements sur 10 sont informés des dangers auxquels ils sont exposés. Cependant, un chef d’établissement sur deux ne sait pas si sa commune possède un dossier relatif aux risques majeurs. Plus de la moitié des établissements situés à proximité d’une ou de plusieurs installations classées « risques technologiques » ne sont toujours pas destinataires d’une brochure ou plaquette relative à ces dernières ce qui est tout à fait inadmissible. Ces deux exemples démontrent les difficultés persistantes de communication entre les établissements et les mairies ou les responsables de sites potentiellement dangereux.

La réalisation des PPMS

Les réponses concernant l’évolution des plans particuliers de mise en sûreté dans Esope ont progressé et près d’un établissement sur deux l’a maintenant mis en place contre 40 % en 2005. Les collèges sont les plus impliqués et l’écart avec les lycées s’est considérablement atténué. Les établissements agricoles sont toujours très en retard, seul 1 établissement sur 4 a mis en place un PPMS en 2007. Même si ces établissements ont des spécificités à prendre en compte, un effort particulier devrait être engagé par les autorités académiques et départementales concernées. Les exercices de mise en sûreté, réalisés en 2005 et 2006 dans 10 % des établissements ont augmenté légèrement en 2007 pour atteindre 11,5 % ce qui n’est toujours pas satisfaisant. Rappelons une nouvelle fois qu’un plan particulier de mise en sûreté ne peut être opérationnel que s’il a été testé par un exercice en début d’année.

Les activités expérimentales

Les salles de TP et leurs équipements

La quasi-totalité des établissements (98 %) disposent d’au moins une salle spécifique pour les travaux pratiques et dans la plupart des cas d’une salle de préparation (88 %).

Malgré l’obligation réglementaire, les salles de travaux pratiques ne sont pas toujours ventilées (78 % dans les lycées, 66 % dans les lycées agricoles, 63 % dans les lycées professionnels). Notons cependant que le pourcentage de collèges dont la ou les salles de TP ne sont pas équipées de ventilation spécifique est en augmentation (de 42 % à 59 %). L’Observatoire rappelle que ces salles sont considérées par le règlement sanitaire départemental et le code du travail comme locaux dits « à pollution spécifique ». À ce titre le débit de la ventilation doit prendre en compte la nature et la quantité des polluants émis (produits chimiques). En cas de présence de gaz, l’article R 22 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique précise que la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique doit être réalisée mécaniquement.

En 2005, 13 % des établissements déclaraient encore utiliser des cartouches de gaz dans les salles de TP ; en 2007 ils sont encore 11 % malgré l’interdiction qui en est faite par la commission centrale de sécurité (cf. procès-verbal n° 09/98 du 3 décembre 1998).

Concernant les produits dangereux, qu’ils soient de nature chimique (agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction -Cv1R-, solvants, etc.) ou biologique (essentiellement micro-organismes pathogènes pour l’homme), leur manipulation doit être réalisée sous des matériels de ventilation ponctuelle qui assurent la protection effective du manipulateur. Les Sorbonnes sont l ‘équipement le plus répandu dans les établissements, à l’exception des collèges où elles ne sont présentes qu’une fois sur dix. Leur maintenance et leurs vérifications périodiques ne sont pas toujours réalisées. Or, le maintien dans le temps des performances des matériels de ventilation ponctuelle est conditionné à un contrôle et une maintenance régulière de ceux-ci (voir tableau page 35 du rapport 2006 et le document INRS ED 1 506 relatif aux laboratoires d’enseignement en chimie).

Les produits manipulés et les matériels utilisés

Dans les collèges la présence importante de produits dangereux a été relevée durant cette période. Or, les programmes ne font état d’aucune expérience à mettre en œuvre avec des Cv1R, des micro-organismes pathogènes pour l’homme et des échantillons d’origine humaine ou des produits explosifs. On ne doit trouver aucun produit de ce type dans les salles de TP et de collection.

L’Observatoire rappelle aussi que dans les lycées la présence de Cv1R devrait être interdite. Or 98 établissements déclarent que leurs élèves les manipulent. Pour les sections professionnelles et post-baccalauréat, l es chefs d’établissement et l es enseignants doivent mettre en place les mesures réglementaires édictées par le code du travail (article R. 231-51à 231-56-12). La présence de micro-organismes pathogènes pour l’homme peut se comprendre pour les lycées qui possèdent des filières techniques spécialisées y compris des sections BTS dans les sciences de la vie et dont les programmes comportent l’étude de ces germes. Il n’en est pas de même pour les lycées d’enseignement général pour lesquels le principe de base doit être la substitution par des germes non pathogènes (15 déclarent pourtant que leurs élèves les manipulent). Pour ce qui concerne les échantillons biologiques d’origine humaine, les remarques précédentes s’appliquent également.

266 établissements dont 80 collèges déclarent posséder des lasers de classes 3A, 3B et 4, et donc potentiellement dangereux pour les yeux si ce n’est vis-à-vis du risque incendie. Pour les expériences d’optique, l’usage d’appareils de classe 2 est largement suffisant. Cependant même les lasers de classe 2 peuvent être dangereux s’ils ne sont pas correctement manipulés. Une démarche de formation des enseignants est donc fortement souhaitable.

Le stockage des produits dangereux

Le stockage des produits dangereux est insuffisamment pris en compte dans les établissements et notamment dans les collèges. Il stagne autour de 68 %. L’Observatoire rappelle une nouvelle fois que le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (article R 12) interdit la présence dans les salles de TP et les salles de préparation de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantités non justifiées par la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours. Il est donc nécessaire de disposer d’un local de stockage obligatoirement ventilé (article R 10) et équipé d’une cuvette étanche pouvant retenir la totalité des liquides présents. Ce local ne doit pas être accessible aux élèves.

Un effort est toujours à faire au niveau de l’inventaire des produits notamment au niveau des collèges bien que l’on constate une légère progression (de 68 % à 72 %). Dans tous les établissements les enseignants de sciences physiques, de chimie et de SVT doivent veiller à ce que l’inventaire et l’étiquetage des produits, la séparation des produits incompatibles soient réalisés et que les fiches de données sécurité soient mises à disposition. Les armoires de stockage des salles de TP et de préparation ne doivent contenir que les quantités de produits nécessaires aux manipulations et expériences en cours. Elles doivent être ventilées aussi bien dans les salles de préparation que dans celles de TP. Or, concernant ces dernières, ce n’est pas encore le cas malgré une légère amélioration de 42 % en 2005 à 37 % en 2007 dans les collèges.

Les déchets

Les déchets ne sont toujours pas correctement pris en compte. Depuis 2005, le nombre d’établissements disposant d’un local spécifique n’augmente pas (14 %). Le constat est le même pour la collecte non organisée des déchets radioactifs dans 97 % des établissements, des déchets chimiques dans 48 % des établissements, des déchets à risque infectieux dans 76 % des établissements.

Les moyens de secours et les EPI

La présence de moyens de secours est toujours insuffisante quel que soit l’équipement considéré :

– douches de sécurité dans les collèges (5 %), les lycées (50 %) et les lycées professionnels (28 %), – de lave-œil/douches oculaires dans les collèges (15 %) et les lycées professionnels (47 %).

L’Observatoire recommande d’installer dans chaque salle de TP en bout de paillasse une douchette pour une intervention immédiate en cas de projection de produit sur le corps et les yeux. Une douche de sécurité fixe isolée doit pouvoir être facilement accessible pour l’ensemble des laboratoires.

Pratiquement l’ensemble des établissements (93 % en 2005 à 95 % en 2007) dispose des extincteurs appropriés pour leurs laboratoires. Mais une couverture anti-feu n’est présente que dans 29 % des collèges, 45 % des lycées professionnels, 77 % des lycées et 73 % des lycées agricoles. Il faut noter que la présence d’une armoire de première urgence dans les salles de travaux pratiques ou à proximité reste stable : 32 % des collèges, 42 % des lycées professionnels, 55 % des lycées et 70 % des lycées agricoles.

Le port de la blouse comme vêtement de travail et des lunettes de protection est obligatoire pour les élèves et les personnels enseignants et de laboratoire (article R 233-1 du code du travail). Cette obligation est loin d’être respectée pour les élèves dans les collèges malgré une légère augmentation concernant le port de lunettes en 2007 (22 % et 37 %). Un effort particulier reste aussi à réaliser dans les lycées professionnels particulièrement concernés (77 % et 72 %).

L’information et la formation

Les consignes en cas d’incendie sont présentes dans 94 % de l’ensemble des établissements, mais les autres consignes spécifiques en cas d’accident ou d’incident (présentes dans 58 % des collèges, 75 % des lycées, 76 % des lycées agricoles et 70 % des lycées professionnels) et concernant la bonne utilisation des matériels (54 % des collèges, 71 % des lycées, 69 % des lycées agricoles et 67 % des lycées professionnels) sont beaucoup moins répandues.

Il est regrettable que dans 2 établissements sur 10 aucune information sur les risques ne soit donnée aux élèves.

Baobac – Évolution 2005-2007

Ouverte depuis 1995, la base de données Baobac de l’Observatoire permet d’analyser les différents types d’accidents ayant eu pour conséquence a minima un acte médical et par conséquence, les situations les plus à risques.

Depuis plusieurs années, le protocole de recensement est resté similaire : après la survenue d’un accident les établissements scolaires accèdent à la fiche de saisie directement sur le réseau Internet et inscrivent ces éléments caractéristiques.

Constituée par des établissements volontaires, la base Baobac ne peut en aucune façon être considérée comme le recensement exhaustif des accidents survenus pendant les années scolaires concernées mais elle forme incontestablement un échantillon significatif dont l’évolution reste stable.

En 2004/2005, le nombre total des dossiers saisis dans la base était de 60 352, l’année suivante, il était de 58 608 et en 2006/ 2007, le nombre des accidents s’élève à 58 952 dossiers.

Les accidents dans l’enseignement primaire

Cf. tableau 1 en bas de page.

L’Observatoire a analysé plus de 73 000 dossiers d’accidents survenus pendant les trois années du mandat dans les classes du primaire. Ils montrent que la fréquence des accidents est plus élevée en élémentaire qu’en maternelle. Plus importante en classes AIS en 2005, cette fréquence a nettement diminué au cours du mandat pour atteindre sensiblement celle de l’élémentaire.

Concernant le sexe des victimes des accidents, les garçons sont toujours surreprésentés et quasiment dans les mêmes proportions sur les trois années. Alors que la répartition des élèves inscrits est de 49 % de filles et de 51 % de garçons, ces derniers ont proportionnellement beaucoup plus d’accidents. Cet écart par rapport à la population générale présente un pic en moyenne section et diminue jusqu’au CM2.

TABLEAU

Accidents en activité sportive

Si l’on s’attache aux accidents survenus en activité sportive, la proportion des accidents ne présente pas de variation significative sur les trois années du mandat sauf une légère augmentation en élémentaire. Ces accidents surviennent toujours majoritairement chez les filles du CE2 au CM2. Concernant les disciplines pratiquées, les analyses du mandat montrent que les accidents en gymnastique restent majoritaires en maternelle alors que ce sont ceux survenus en course qui sont les plus fréquents en élémentaire. Les accidents en natation restent majoritaires en CP et CE1 (près des deux tiers en bassin).

TABLEAU

Accidents hors EPS

La proportion des accidents hors EPS ne présente pas de variation significative : le moment de survenue reste la récréation pour 72 % sur les 3 années. Il a été relevé que la petite section et le CP sont les niveaux pour lesquels le pourcentage d’accidents dans les sanitaires est le plus élevé sur les 3 années. Ces derniers accidents touchent majoritairement la face ou les doigts et le pourcentage d’entre eux pour lesquels une porte intervient diminue significativement depuis 3 ans (de 38,5 % à 32 %).

Sur les trois années concernées, la localisation des dommages corporels reste la même : la face, les dents et le crâne sont toujours majoritaires de la maternelle au CP. Les dents le sont du CE1 au CM1. En élémentaire, les dommages aux chevilles augmentent progressivement pour devenir majoritaires en CM2.

La gravité des accidents peut être analysée selon deux facteurs : les hospitalisations ou les absences scolaires. Le pourcentage des accidents graves par rapport aux hospitalisations d’au moins une nuit montre une légère augmentation relevée les deux dernières années. La commission sera vigilante sur ce point lors du prochain mandat.

TABLEAU

Si l’on s’attache aux accidents ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude prolongée à certaines activités pendant au moins 4 semaines (critère ajouté en 2006), on remarque de nombreuses différences selon les lieux, les activités ou la situation des élèves. La base montre une forte baisse des accidents graves dans les sanitaires, en course et en natation mais aussi une augmentation générale import ante des accidents graves en EPS, due probablement à l’accroissement des accidents graves en gymnastique.

Les accidents au collège

Cf. tableau 2 en bas de page.

Depuis l’année scolaire 2005/2006, la commission chargée du dossier a analysé plus de 51 000 dossiers d’accidents survenus en collège. Leur fréquence apparaît sur le mandat plus importante en 6e et décroît avec le niveau. En termes d’évolution, la fréquence reste sensiblement identique sauf en SEGPA qui présente une diminution significative. Concernant le sexe des victimes des accidents, alors que la répartition des élèves inscrits est de 49 % de filles et 51 % de garçons, ces derniers sont toujours sur représentés et quasiment dans les mêmes proportions sur les 3 années (56 %).

Sans variation significative sur les trois années du mandat, l’EPS demeure l’activité où survient le plus d’accidents sauf en SEGPA. La proportion des accidents en sport ne présente pas de variations significatives sur les trois années. Elle augmente avec le niveau (de 54 % en 6e à 64 % en 3e) mais en fonction de la fréquence des accidents au regard du total des effectifs, on retrouve la décroissance avec le niveau. La fréquence d’accident en sport reste la plus faible en SEGPA (0,2 %). Les accidents sont toujours majoritaires chez les filles de la 6e à la 4e et les activités les plus représentées restent la gymnastique, le basket et le hand-ball sauf en SEGPA (football). Pour tous les niveaux, les localisations majeures sont la cheville (pic en gymnastique) et les doigts (pic au basket).

TABLEAU

Concernant les accidents hors EPS sur les trois années, l’écart reste toujours marqué entre les sexes (64 % de garçons) et les atteintes majoritaires demeurent la face, la cheville et les doigts. Les moments de détente (récréation, heure du déjeuner) restent les plus représentés et leur pourcentage diminue avec le niveau. Concernant les lieux, la cour ou le terrain de récréation restent majoritaires mais diminuent en suivant la courbe de l’âge. Concernant les accidents en atelier, le pourcentage sur les 2 dernières années est en baisse en 3e et en 4e et en légère hausse en SEGPA.

Les accidents en stage ont diminué sur les deux dernières années passant de 1,3 % à 0,3 % en 4e, de 4,8 % à 1,1 % en 3e et de 12,6 % à 2,3 % en SEGPA. Les doigts et la main restent les blessures majoritaires.

Si l’on s’attache aux accidents ayant entraîné une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude d’au moins 4 semaines, on note une stabilité sur le total mais une évolution sur les accidents hors EPS (pic en atelier) et en stage (peu nombreux mais pourcentage de gravité élevé)

TABLEAU

Les accidents au lycée (éducation nationale)

Cf. tableau 3 page suivante.

Depuis l’année scolaire 2004/2005, la commission a analysé près de 33 500 dossiers d’accidents survenus au niveau lycée. L’enseignement privé représente près de 21 % des effectifs en lycée d’enseignement général. Il représente près de 30 % en CAP, et 20 % en BEP et BAC PRO en lycée d’enseignement professionnel.

La fréquence d’accident reste beaucoup plus importante dans l’enseignement professionnel, la plus élevée étant en CAP. Après une augmentation significative en 2005/2006 (majoritairement en CAP), les fréquences d’accident sont sensiblement identiques pour tous les niveaux entre 2004/2005 et 2006/2007.

Lycée d’enseignement général et technologique

Les garçons sont sur représentés avec 51 % sur l’ensemble des accidents recensés alors que la répartition des élèves inscrits est de 55 % de filles et 45 % de garçons.

L’EPS demeure l’activité au cours de laquelle survient le plus d’accidents pour tous les niveaux (75 %). La proportion des accidents en sport ne présente pas de variation significative sur les trois années. Elle augmente avec le niveau (de 71 % en seconde à 78 % en terminale). Les activités les plus représentées restent le volley, le basket et le hand-ball. De la même manière, les résultats concernant les localisations des blessures sont stables, la majorité d’entre elles concernant la cheville, les doigts et le genou.

Sur les trois années, la proportion des accidents hors EPS diminue avec le niveau et l’écart entre les sexes reste important (57,4 % concernent des garçons en 2005-2006 et 58 % en 2006-2007). Le plus grand nombre d’accidents survient après 17 h 30. Les atteintes majoritaires sont la cheville, les doigts et la face. La porte est la plus représentée dans les accidents avec circonstances matérielles (de 4,5 à 5,5 % des accidents hors EPS sur les deux dernières années).

Les lieux de survenance des accidents hors EPS sont similaires sur les deux dernières années avec une forte majorité relevée dans les couloirs et les escaliers. Seule la proportion des accidents en atelier a nettement baissé en 2006/ 2007 passant de 9,4 % à 5,1 % (avec un pic en terminale avec 17,2 % en 2006 et 7 % en 2007).

TABLEAU

Sur les deux dernières années, seulement 52 accidents survenus pendant une période de stage ont été recensés dans la base Baobac, très rare à ce niveau de scolarité dans l’enseignement général et technologique.

TABLEAU

En terme de gravité, si l’on s’attache à l’ensemble des accidents ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude à certaines activités de 4 semaines, on note au cours du mandat une stabilité sur le total (5,3 % en 2006 et 5,2 % en 2007). Seuls diffèrent les accidents en atelier avec une absence de gravité relevée en 2006/ 2007 alors qu’il y en avait 2,5 % l’année dernière.

TABLEAU

Lycée d’enseignement professionnel

La répartition des élèves inscrits étant de 51 % de filles (62 % en CAP) et 49 % de garçons, ceux-ci sont sur représentés avec plus de 69 % sur l’ensemble des 14 000 accidents analysés.

Contrairement au LGT (75 %), le pourcentage des accidents survenus en EPS est moins important (environ 50 % en BEP, de 32 % en 2006 à 44 % en 2007 en CAP) à l’exception des BAC PRO (plus de 70 %). Comme en LGT, plus de 90 % des accidents en section sportive ont lieu en EPS. Les activités sportives les plus représentées restent le football, le basket et le handball. Les localisations majoritaires sont la cheville (football), les doigts et genou (basket et hand).

En ce qui concerne les accidents hors EPS, la représentation masculine est très importante (75 %) et le plus grand nombre d’accidents survient après 17 heures pour tous les niveaux comme en 2006. Les atteintes majoritaires sont les doigts, la main et les yeux sauf en BAC PRO où la cheville est la 3e. Le lieu de survenance majeur est l’atelier avec un pic de 58,8 % et 51,5 % en CAP. Concernant ces accidents en atelier, leur proportion a diminué pour tous les niveaux, l’alimentation/hôtellerie/tourisme et la métallurgie sont les filières les plus représentées, les lésions majoritaires sont les plaies et les brûlures alors que les écrasements/sections concernent encore 4 % des accidents. Concernant les accidents en internat, le % a augmenté en CAP et BEP et diminué en BAC PRO.

Le pourcentage des accidents en stage est d’autant plus élevé que les périodes prévues pour la formation envisagée sont plus longues et que le niveau de professionnalisation est plus important. La fréquence de ces accidents est 3 fois plus élevée en CAP et BAC PRO qu’en BEP. En 2006/2007, les fréquences d’accident présentent une baisse pour tous les niveaux.

Les filières les plus représentées sont comme en 2006, la mécanique et le tertiaire en BAC PRO. En CAP, le BTP et la métallurgie/fonderie dépassent la filière alimentation/hôtellerie/tourisme majoritaire en 2006.

En stage, les plaies restent majoritaires pour tous les niveaux ainsi que les atteintes aux doigts, main et yeux. Les proportions d’écrasement/section et de brûlures sont majoritaires en BEP et CAP en 2006 (5,2 % et 7,2 %) et BAC PRO (6,4 % et 6 %) en 2007.

Concernant les accidents en atelier survenus en stage, les filières les plus représentées restent la métallurgie/fonderie, la mécanique et les métiers du bois. Leur proportion a diminué en CAP mais a augmenté en BAC PRO.

TABLEAU

Si l’on s’attache à l’ensemble des accidents avec absence scolaire ou inaptitude significatives, la proportion d’accidents graves a augmenté en EPS et en internat. Elle a diminué pour les accidents en atelier en situation habituelle. En stage, le pourcentage d’accident grave a augmenté pour tous les niveaux.

TABLEAU

Les accidents dans les lycées agricoles

Cf. tableau 4 en bas de page.

Depuis trois ans, l’Observatoire a analysé 11 475 accidents survenus dans les établissements d’enseignement agricole publics et privés. L’enseignement privé, participant au service public de l’enseignement est majoritaire dans les classes du cycle d’orientation du collège (4e, 3e, CLIPA, CPA) et en CAP, cette proportion s’inversant à partir du BEP. Pour le calcul des fréquences d’accidents, les classes de CLI PA–CPA (classes d’initiation par alternance et préparatoires à l’apprentissage) ont été intégrées dans le total des effectifs des classes du cycle d’orientation du collège, car les établissements sont susceptibles d’avoir pris en compte les accidents de ces classes, soit dans les classes de 4e soit dans les classes de 3e.

La fréquence des accidents déclarés par les établissements à l’Observatoire, obtenue par rapport à l’ensemble des effectifs inscrits dans une classe et déclarés par le ministère de l’agriculture, augmente globalement sur 3 ans mais reste stable sur les deux dernières années de l’enquête. Dans les filières professionnelles cette fréquence s’élève au fil des années, sauf en CAP où elle décroît.

En terminale, après une augmentation en 2006, la fréquence d’accidents en 2007 redevient sensiblement la même qu’en 2005. La filière générale et technologique reste celle pour laquelle la fréquence d’accidents est la plus élevée.

Ces résultats doivent être nuancés par le fait qu’il faudrait pouvoir connaître avec précision le nombre des élèves des établissements déclarant des accidents à l’Observatoire, alors qu’on ne dispose que du nombre total des élèves inscrits fournis par l’administration centrale. D’autre part, les établissements agricoles ont aussi, parmi les publics accueillis, des apprentis. Il est donc possible que certains établissements aient confondu élèves et apprentis et déclaré l’ensemble des accidents à l’Observatoire.

Pour l’année 2007-2008, des éléments spécifiques concernant les accidents survenant aux apprentis ont été demandés par l’Observatoire et on aura alors une appréciation fine des accidents survenus aux diverses populations accueillies.

Accidents en EPS

Sur 3 ans, la proportion d’accidents survenus en EPS (hors périodes de stage et de sortie scolaire) est la plus forte en première, en terminale et en baccalauréat professionnel. Les atteintes corporelles les plus fréquentes restent sur 3 ans la cheville et les doigts pour tous les niveaux. En terme de gravité, les disciplines entraînant le plus d’accidents graves sont le rugby et le football.

TABLEAU

Concernant la gravité, le pourcentage des accidents ayant entraîné une hospitalisation est de 1,9 % en 2004/ 2005, 1 % en 2005/2006 et 1,6 % en 2006/2007. Le pourcentage des accidents ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude prolongée à certaines activités pendant au moins 4 semaines est de 4,1 % en 2005/ 2006 (pic en 4e avec 7,4 %) et de 5,6 % en 2006/ 2007.

Accidents hors EPS

En situation habituelle, une grande partie des accidents surviennent après 17 h 30 pour tous les niveaux sur les 3 années (20,9 % en 2005-2006 et 29 % en 2006-2007). Ce résultat est lié au fait que les établissements d’enseignement agricole disposent d’internats. En terme de gravité, le pourcentage des accidents ayant entraîné une hospitalisation est de 4,2 % en 2004/ 2005, de 2,8 % en 2005/ 2006 et de 3,4 % en 2006/ 2007. Le pourcentage de ceux ayant entraîné au moins une absence scolaire d’une semaine et/ou une inaptitude prolongée à certaines activités pendant au moins 4 semaines est de 6,9 % en 2005/ 2006 (pic en terminale avec 8,7 %) et de 8,1 % en 2006/ 2007.

Pour les accidents où des circonstances matérielles ont été déclarées, l’animal est fréquemment en cause sauf pour la 3e et la terminale. Pour l’ensemble des classes, le pourcentage des accidents pour lesquels un animal est concerné baisse puisqu’il passe de 10 % en 2004/ 2005 à 7,2 % en 2006/ 2007.

En 2005-2006, le pourcentage des accidents causés par les animaux, y compris en stage, est de 6,6 % (les seules données disponibles pour l’année 2005-2006 sont agrégées avec les stages). En atelier, les accidents touchent majoritairement les yeux, les doigts et la main. Pour les filières professionnelles de CAP, BEP et BAC PRO, la fréquence des accidents est la suivante sur deux ans :

Cf. tableau 5 page suivante.

La fréquence dans la filière hippique reste importante notamment en GAP et BEP. L’Observatoire a consacré un dossier à cette question dans son rapport 2006.

Les accidents en stage

Sur 3 ans, la fréquence des accidents de stage par niveau au regard du nombre d’élèves inscrits pour les 3 années s’élève de façon continue en GAC PRO. Cette fréquence est globalement plus importante dans les classes de GAP et de BEP.

TABLEAU

Les lieux de survenance les plus fréquents ont été les exploitations agricoles en 2004/2005 et 2005/2006 puis les centres équestres en 2006/2007.

Le pourcentage des accidents de stage ayant entraîné une hospitalisation passe de 3,4 % en 2004/2005 à 5,5 % en 2006/2007.

À noter que fin 2006 a été conclue entre le ministère de l’agriculture et les organismes de sécurité sociale (Mutualité sociale agricole) une convention cadre dont l’objet est l’intégration de la santé au travail dans l’enseignement agricole avec des objectifs spécifiques pour la prévention des accidents de stage, définis en accord avec les maîtres de stage.

En 2004/2005, pour l’ensemble des filières, le pourcentage des accidents en stage faisant intervenir une machine-outil était inférieur à celui faisant intervenir un animal (10 % contre 15,8 %). Deux années plus tard, le rapport s’est inversé : les accidents où une machine-outil est concernée représentent 13 % et ceux où un animal est cité, 8,8 %. Les localisations les plus fréquentes des dommages corporels restent les doigts et la main pour les filières professionnelles. La fréquence des accidents de stage la plus élevée concerne la classe de BEP. Les filières « hippique » et « espaces, forêts, environnement » restent celles qui présentent en stage des fréquences d’accidents importantes. La filière aménagement de l’espace, forêt, environnement sera analysée de façon plus précise en 2007-2008, avec de nouvelles rubriques dans le questionnaire d’enquête, portant sur les travaux forestiers, paysagers, la gestion et la maîtrise de l’eau. Cf. tableau 6 ci-dessus.

Les accidents mortels

Chaque année du mandat (2005-2007), la commission a interrogé les inspections académiques et les directions régionales de l’agriculture et de la forêt afin de recenser ces accidents survenus au cours de l’activité scolaire et les circonstances dans lesquelles ils ont eu lieu (les accidents liés à la circulation et aux transports scolaires ne sont pas pris en compte). La commission n’est pas toujours informée des décès qui peuvent survenir plusieurs semaines après l‘accident scolaire. Certains sont la conséquence d’un événement accidentel tel que le définit le droit, d’autres ont leur origine dans un état pathologique antérieur pas toujours connu. Le décès d’un enfant n’est jamais acceptable, mais il l’est d’autant moins quand la connaissance d’un antécédent pathologique grave aurait peut-être pu éviter le drame.

En 2005, la commission avait eu connaissance de 8 accidents mortels :

– Un élève âgé de 3 ans est décédé dans le bac à sable de son école. Il avait été signalé par ses parents comme souffrant de crises d’asthme. Son décès serait dû à une « mort naturelle subite ».

– Une élève âgée de 8 ans est décédée suite à la chute de la flèche d’une grue dans la cour.

– Une élève âgée de 10 ans est décédée suite à un problème cardiaque non connu alors qu’elle venait de participer à une course à pied.

– Une élève âgée de 12 ans est décédée suite à la chute de la flèche d’une grue dans la rue alors qu’elle se rendait sur un équipement sportif extérieur.

– Un élève âgé de 13 ans est décédé en classe suite à une rupture d’anévrisme.

– Un lycéen âgé de 15 ans est décédé lors d’un footing suite à un problème cardiaque non connu.

– Un lycéen âgé de 16 ans est décédé suite à un malaise. L’autopsie a révélé une malformation cardiaque non décelée.

En 2006, la commission avait recensé 5 accidents mortels :

– Un élève âgé de 5 ans est décédé dans la cour de son école suite à un malaise cardiaque. Il avait été signalé par ses parents comme souffrant d’une fragilité cardiaque.

– Un collégien âgé de 13 ans est décédé dans la cour de récréation suite à un malaise cardiaque. Il avait des antécédents médicaux connus et bénéficiait d’un PAI (projet d’accueil individualisé).

– Un lycéen âgé de 16 ans est décédé sur le terrain de sports lors d’un cours d’EPS. La victime avait des antécédents médicaux connus.

– Un lycéen âgé de 16 ans est décédé dans le vestiaire de la salle de sport suite à une rupture d’anévrisme après la séance d’EPS.

– Une lycéenne âgée de 17 ans est décédée suite à un malaise. Suivie pour épilepsie, elle a été prise d’une crise dans sa baignoire lors d’un voyage scolaire et s’est noyée.

En 2007, la commission a eu connaissance de 9 accidents mortels :

– Un élève de 3 ans a été écrasé par un véhicule devant son école maternelle.

– Un élève âgé de 9 ans est décédé d’un syndrome asphyxique après avoir consommé du lait de brebis. Son allergie avait été signalée et il bénéficiait d’un projet d’accueil individualisé (PAI).

– Une élève de 7 ans est décédée dans la cour de récréation suite à un malaise lors d’un cours d’EPS. La victime n’avait pas d’antécédent médical connu.

– Un élève de 9 ans est décédé d’un arrêt cardiaque dans la cour de son école. La victime n’avait aucun antécédent médical connu.

– Un collégien de 12 ans est décédé dans le gymnase de l’établissement suite à un arrêt cardiaque à la fin du cours d’EPS. La victime n’avait pas d’antécédent médical connu.

– Un collégien de 13 ans est décédé en tombant par la fenêtre de sa classe. Voulant tirer le rideau pare-soleil, il est monté sur le radiateur et a perdu l’équilibre.

– Une collégienne de 13 ans est décédée sur le terrain de sport lors d’une séance d’EPS (endurance). Elle souffrait d’une malformation cardiaque non décelée.

– Un collégien de 15 ans est décédé suite à un arrêt cardiaque survenu lors d’un cross. La victime n’avait pas d’antécédent médical connu.

Les autres enquêtes

Dans le cadre de sa mission d’évaluation, l’Observatoire a diligenté au cours de son 4e mandat de nouvelles enquêtes spécifiques qui ont porté sur : – Le nombre de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) mis en place et d’exercices réalisés dans les écoles du 1er degré publiques et privées sous contrat en 2005 et actualisé en 2006. Leur réalisation progresse au niveau national compte tenu d’une mobilisation effective des autorités académiques et départementales. Il est toutefois nécessaire de rappeler que cette démarche doit être validée par un exercice de mise à l’abri.

– La réalisation des PPMS et des dispositifs mis en place pour l’analyse des risques et la gestion de crise en cas de risque majeur dans les établissements d’enseignement supérieur en 2006. Si les risques encourus sont bien connus, la quasi-totalité des établissements n’ont pas élaboré de plan particulier pour faire face à un accident majeur même si un grand nombre commencent à l’envisager. La désignation d’une personne ressource au ministère de l’enseignement supérieur et des actions de formation des chefs d’établissement et des secrétaires généraux permettraient d’accélérer ce processus.

Dans le présent rapport deux nouvelles enquêtes sont présentées :

– les sanitaires dans les écoles élémentaires,

– le suivi de la maintenance des machines outils par les conseils régionaux.

Les bâtiments à structure métallique

L’actualisation 2007 de la base de données sur les bâtiments métalliques des collèges et lycées publics, initiée en 1998 et 1999, poursuivie en 2001, a été réalisée auprès de toutes les régions et de tous les départements métropolitains et a permis d’obtenir des informations de la presque totalité des collectivités propriétaires des 875 établissements concernés. Elle marque la grande vigilance de l’Observatoire sur l’évolution de ce parc dont les mesures de mise en sécurité et les dispositions en matière de réhabilitation voire de démolition/reconstruction doivent faire l’objet d’une programmation précise. Il ressort que 217 établissements (169 collèges et 48 lycées) ayant indiqué dans les précédentes enquêtes de l’Observatoire ne pas avoir réalisé de travaux comportent encore au moins un bâtiment à structure métallique. L’examen de ces données sur les établissements du second degré public interrogés fait apparaître les tendances suivantes :

– 41 % des établissements ont réalisé une reconstruction totale (28 %) ou une réhabilitation totale (13 %), soit près du tiers du parc ;

– 18 % signalent une reconstruction et/ou réhabilitation partielle ;

– dans 10 % des établissements des travaux sont programmés pour les prochaines années ;

– 5 % des établissements ont réalisé une mise en sécurité ;

– 3 % ont été désaffectés ou cédés.

On peut observer que pour 49 établissements, les services des collectivités interrogées n’ont pas mentionné de travaux majeurs. L’Observatoire s’interroge sur ces résultats sachant d’une part qu’une réglementation renforcée a vu le jour après l’incendie du collège de la rue Pailleron en février 1973 et que d’autre part, les commissions de sécurité se montrent particulièrement vigilantes dans les avis rendus lorsque l’exploitation de tels bâtiments se poursuit. Figurant parmi ces établissements, le collège Jules Verne de Montluçon a été incendié dans la nuit du 2 décembre 2007. Improprement qualifié de bâtiment « Pailleron », il avait été répertorié dans notre enquête de 2001 comme une construction métallique réalisée en 1969 et n’ayant pas fait l’objet de réhabilitation. Il convient de souligner une nouvelle fois que pour ce type de construction les commissions de sécurité veillent à faire prendre des mesures compensatoires permettant une évacuation rapide des personnes. Une enquête complémentaire sera réalisée au cours du prochain mandat pour préciser la situation des bâtiments métalliques n’ayant pas fait l’objet de travaux majeurs.

Compte tenu de la nécessité qui s’impose d’évacuer très rapidement ces établissements en cas de sinistre, l’Observatoire insiste pour qu’une attention toute particulière soit portée au bon fonctionnement et à l’entretien de leur système de détection incendie.

Des avancées significativesLa sécurité contre l’incendie

Dans ce domaine l’Observatoire a poursuivi son travail d’aide et de conseil notamment dans les domaines de l’évacuation et des systèmes de sécurité incendie. Son document réalisé en 2006 sur l’évacuation des personnes en situation de handicap a permis de renouveler la problématique. Cette nouvelle approche a contribué à la réflexion menée par le groupe de travail sur l’évolution nécessaire du règlement de sécurité contre l’incendie, mis en place par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’intérieur et auquel l’Observatoire participe.

Par ailleurs, il joue son rôle de veille et présente ci-après les principales améliorations apportées à la réglementation.

Suite à l’incendie du centre équestre de Lescheraines en Savoie le 5 août 2004 qui a fait 8 morts, les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie prises par arrêté du 22 juin 1990 modifié (complétant l’arrêté du 25 juin 1980) ont été complétées par l’arrêté du 8 novembre 2004 portant sur le contrôle des établissements comportant des locaux à sommeil (article PE 37). La circulaire du 4 mai 2005 en précise les conditions.

Plusieurs modifications concernent le règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié) :

– l’installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration – arrêté du 10 octobre 2005,

– les sièges, les ascenseurs et autres – arrêté du 6 mars 2006,

– les parcs de stationnement couverts – arrêté du 9 mai 2006,

– les systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres – arrêté du 12 octobre 2006,

– les salles polyvalentes et les salles de conférences – arrêté du 5 février 2007,

– les vérifications techniques (électricité, désenfumage) – arrêté du 4 juillet 2007.

L’arrêté du 2 mai 2005 modifié par l’arrêté du 31 janvier 2006 a précisé les missions, l’emploi et la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

L’arrêté du 8 mars 2007 a créé des attestations de compétence en matière de prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et a fixé les modalités de leur délivrance.

Les équipements sportifs

Suite à la publication dans son rapport 1998 du document d’information sur l’escalade en milieu scolaire : ce qu’il faut savoir sur les structures artificielles d’escalade (SAE), l’Observatoire suit la réglementation sur ces équipements qui ont fait l’objet de deux normes publiées par l’AFNOR en mai 2007 :

– Norme NF P 90-31 2 : matériels de réception pour structures artificielles d’escalade (SAE) avec points d’assurage – Exigences de sécurité et méthodes d’essai.

– Norme NF EN 12572-1 : structures artificielles d’escalade – partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d’essais relatives aux SAE avec points d’assurage.

Il faut signaler par ailleurs la publication d’un guide pour le contrôle et la maintenance des structures artificielles d’escalade. Ce document a été élaboré par la fédération française de la montagne et de l’escalade et par la fédération française des industries du sport et des loisirs afin d’aider les collectivités, les clubs et plus généralement les propriétaires et gestionnaires de SAE, ainsi que toute personne susceptible d’intervenir dans une démarche de contrôle et de maintenance, à définir les opérations nécessaires pour conserver aux équipements et à leurs composants un niveau de sécurité satisfaisant.

Par ailleurs, l’Observatoire participe activement depuis 2006 à la commission de normalisation relative à l’inspection et au contrôle des buts et suit la révision du décret du 4 juin 1996 sur les buts et cages engagée par la DGCCRF.

Les risques majeurs

Depuis 2001, l’Observatoire s’est mobilisé pour une meilleure information sur les risques majeurs auxquels les établissements d’enseignement sont exposés.

De nombreux textes d’application de la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile sont parus durant ce 4e mandat. Ils concernent : – Les plans particuliers d’intervention – Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 et arrêtés du 5 janvier 2006.

– Le plan communal de sauvegarde qui intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention ainsi que le PPMS – Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.

– Le signal national d’alerte dont les caractéristiques sont données par l’arrêté du 23 mars 2007 : trois séquences d’une minute et quarante et une secondes espacées de cinq secondes.

– Le plan ORSEC qui devient l’élément central du dispositif global d’organisation interservices pour faire face à tous types d’événements majeurs – Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005.

La prévention des risques naturels fait l’objet de deux décrets du 4 janvier 2005 complétés pour les risques d’inondation par la mise en place d’un important dispositif relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de l’information aux populations (décrets des 12 janvier et 14 mars 2005). Les décrets des 23 août 2005 et 7 décembre 2007 étendent le contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique.

Conformément au décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005, un plan de prévention des risques technologiques est établi pour les installations dans lesquelles sont susceptibles de survenir des accidents pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou par pollution du milieu.

Concernant les situations d’urgence radiologique, le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 précise la définition de la situation d’urgence radiologique, les missions du préfet, le rôle du responsable d’une activité nucléaire, les intervenants en situation d’urgence radiologique et les mesures à prendre en cas d’exposition durable aux rayonnements ionisants. Il est complété par l’arrêté du 4 novembre 2005 sur l’information des populations.

Sécurité, santé, hygiène

Depuis 1996, l’Observatoire demandait pour les élèves qu’une visite médicale soit assurée à l’entrée dans chaque cycle d’enseignement. La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 (JO du 6 mars 2007) réformant la protection de l’enfance dans son article 1er – V modifie en ce sens l’article L. 541-1 du code de l’éducation qui précise que « au cours de leurs sixième, neuvième, douzième et quinzième années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. […] Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont assurées pour la moitié au moins de la classe d’âge concernée dans un délai de trois ans et, pour toute la classe d’âge concernée, dans un délai de six ans à compter de publication de la loi n° 2007-293 ». L’Observatoire suivra attentivement la mise en place de cette mesure.

L’Observatoire constate une avancée importante dans la prise en compte des risques liés à la présence d’amiante pour les personnels de l’éducation nationale. En effet, un Plan d’action amiante a été adopté lors des comités centraux d’hygiène et de sécurité de l’enseignement scolaire le 17 juin 2005 et de l’enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2005 (BOEN n° 42 du 17 novembre 2005) – Les principales dispositions visent à :

– Donner une information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d’une exposition à l’amiante, lors de leur activité professionnelle. Deux brochures d’information, une pour l’enseignement scolaire et une pour l’enseignement supérieur et la recherche ont été envoyées dans tous les établissements en juin 2007.

– Mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée. L’expérimentation réalisée dans deux académies en 2006 a permis d’arrêter la liste des métiers et disciplines et de valider le questionnaire d’auto-évaluation pour le recensement de toutes les personnes ayant été ou étant exposées. Un suivi médical sera proposé à ces personnes.

– Recenser les bâtiments d’enseignement contenant ou ayant contenu de l’amiante en vue d’élaborer une matrice bâtiment/exposition.

Par ailleurs, le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 rénove et consolide la réglementation prise il y a dix ans pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante qui fait l’objet des articles R. 231-59à R. 231-59-18 du code du travail (le décret n° 96-98 du 7 février 1996 initial est abrogé). Ce décret s’applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu’à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés lors d’opérations d’entretien ou de maintenance. Il étend la certification obligatoire des entreprises de désamiantage aux travaux sur l’amiante non friable et l’obligation d’une formation des salariés à toutes les entreprises dont les activités peuvent conduire à une exposition à l’amiante. Il élargit le champ des informations à transmettre à l’i inspection du travail et renforce les obligations des maîtres d’ouvrage.

Il est à noter que le code du travail a été recodifié en droit constant et est applicable à compter du 1er mars 2008. Tout ce qui concerne l’hygiène et la sécurité fait l’objet de la 4e partie du nouveau code dénommée « santé et sécurité au travail ».

Par ailleurs, dans le cadre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, le rôle du CHS est renforcé. L’article 6 précise que le président d’université « est responsable de la sécurité dans l’enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ».

Concernant l’apprentissage des gestes de premiers secours, l’Observatoire constate que depuis 2006, « l’attestation de formation aux premiers secours – AFPS » (remplacée depuis l’arrêté du 24 août 2007 par l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 – PSC 1 ») est obligatoire pour s’inscrire au concours de professeur des écoles. En effet, l’article 4 de l’arrêté du 10 mai 2005 des ministères de l’éducation nationale et de la fonction publique précise que les candidats aux concours doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d’inscription, de cette attestation. L’Observatoire signale la réédition actualisée du document « apprendre à porter secours » édité dans la collection Repères du CNDP pour les élèves du 1er degré.

En matière de sensibilisation à la prévention des risques, les articles D. 312-43 à D. 312-46 du code de l’éducation (décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 en application de la loi relative à la santé publique et de la loi de modernisation de la sécurité civile) prévoient dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». La circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 précise les conditions de mise en œuvre du décret dans une démarche d’éducation à la responsabilité en milieu scolaire à partir de situations d’apprentissage qui s’ancrent dans les programmes, s’exercent dans la vie scolaire et prennent pleinement sens dans la vie quotidienne des élèves. Les enseignants, les personnels d’éducation et les personnels de santé et toute personne exerçant ou intervenant dans l’école ou l’établissement, en étroite collaboration avec les partenaires concernés, pourront contribuer efficacement à ce que les élèves adoptent progressivement des comportements de citoyens responsables. Un comité de pilotage national constitué par les représentants concernés des trois départements ministériels impliqués, santé, intérieur et éducation auquel est associé le président de l’Observatoire a pour mission d’assurer l’évolution et la cohérence des programmes et de superviser l’élaboration et la diffusion des outils pédagogiques adaptés. Un dispositif de pilotage est également mis en place dans chaque académie, par les recteurs en lien étroit avec les préfets des départements de l’académie.

Il est nécessaire de rappeler que moins de 10 % des Français sont actuellement initiés dans la connaissance des « gestes qui sauvent ». La mise en application de ces textes devrait permettre, si les conditions de leur mise en œuvre sont assurées, de franchir une étape significative et mesurable pour une réelle avancée dans l’appropriation par tous les citoyens d’une culture partagée du risque, souhaitée par l’Observatoire depuis sa création.

L’utilisation de machines dangereuses par les élèves mineurs

Depuis 2001 l’Observatoire a suivi avec attention les différentes phases de la négociation entre les ministères du travail, de l’éducation nationale et de l’agriculture en vue d’une transcription complète des dispositions de la directive européenne n° 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, en particulier sur la liste des travaux dangereux et les demandes de dérogations pour accéder à ce type de travaux en cours de formation.

Un dossier a été consacré à ce sujet dans le rapport 2005 (pages 57 à 59). L’assemblée plénière du 5 juin 2007 a permis d’auditionner des représentants de la direction générale du travail et de la direction générale de l’enseignement scolaire pour un bilan d’étape. La circulaire n° 4 du 1er février 2007 de la direction générale du travail et son complément daté du 24 mai 2007 et la circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007-10 du 25 octobre 2007 précisent l’âge minimum requis pour la délivrance des dérogations prévues à l’article R 234-22 du code du travail, aux établissements scolaires pour les élèves en formation professionnelle ou technologique ainsi que les conditions de délivrance de ces dérogations.

L’âge « plancher » pour la délivrance des dérogations est fixé à 15 ans et les conditions de leur obtention sont clarifiées mais le nombre insuffisant de médecins scolaires reste préoccupant pour permettre une instruction rapide des demandes qui vont augmenter. Une liste des travaux interdits définis par les types de risques qu’ils sont susceptibles de présenter pour les jeunes devrait venir compléter ces circulaires. Des groupes de travail bilatéraux éducation/travail et agriculture/travail préparent les textes qui devraient être publiés en 2008.

Pour une prise en compte optimale de la sécurité des jeunes, l’enseignement aux règles d’hygiène et de sécurité dans tous les référentiels des diplômes professionnels et technologiques doit être effectif et régulièrement adapté.

Concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA), la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 du ministère de l’éducation nationale n’est pas modifiée pour les élèves qui ne sont pas engagés dans un cursus de formation professionnelle qualifiante.

La demande de dérogation pour l’utilisation des machines dangereuses par les élèves mineurs

L’âge « plancher »

La directive européenne définit l’adolescent comme tout jeune âgé de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans et qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein imposée par la législation nationale.

La circulaire du 25 octobre 2007 précise que dans la mesure où les jeunes engagés dans des parcours de formation professionnelle ou technologique effectuent des périodes de formation en entreprise, il est admis qu’ils ne relèvent pas de l’obligation scolaire à temps plein au sens communautaire du terme et qu’ils peuvent sous réserve qu’ils aient atteint l’âge de quinze ans pour les besoins de leur formation professionnelle ou technologique, être affectés à des travaux interdits aux mineurs nécessitant la délivrance de dérogations prévues par l’article R.234-22 du code du travail.

Les modalités de la demande de dérogation

Auprès de qui ?

– De l’inspection du travail compétente territorialement, si elle est indispensable à la formation professionnelle de l’élève au regard des référentiels et si toutes les garanties ont été prises pour préserver la santé et la sécurité de l’élève.

Par qui ?

– Par le chef d’établissement scolaire, durant le premier trimestre de l’année scolaire pour les travaux effectués au sein de l’établissement d’enseignement.

– Par le chef d’entreprise du lieu de stage pour les travaux effectués au sein de l’entreprise où se déroule la période de formation en milieu professionnel de l’élève. Le chef d’établissement scolaire peut proposer son appui pour l’accomplissement de cette démarche.

Les documents d’accompagnement

– L’autorisation du professeur qui est chargé directement de l’enseignement professionnel au cours duquel l’élève est amené à utiliser les machines ou produits dangereux. En effet, seul cet enseignant peut évaluer la capacité de son élève à suivre cette formation professionnelle. Par ailleurs, il est en mesure d’apprécier la nécessité pour le jeune d’utiliser les machines, appareils ou produits nocifs pour les besoins de la formation ainsi que les possibilités de son encadrement dans le lieu d’enseignement ou durant le stage en entreprise (éducateur technique spécialisé, moniteur d’atelier…).

– L’avis médical de demande de dérogation délivré par un médecin chargé de la surveillance des élèves (médecins recrutés par le ministère de l’éducation nationale ou à défaut médecins vacataires avec lesquels l’inspection académique a passé une convention afin que ceux-ci assurent la surveillance médicale des élèves). Il a été admis que les établissements d’enseignement agricole fassent appel au médecin du travail de la Mutualité sociale agricole pour délivrer cet avis.

– La dénomination de la formation professionnelle suivie ainsi qu’une liste précisément référencée des machines, appareils ou produits nécessaires à l’acquisition de la formation et leurs lieux d’utilisation.

La date d’effet de la dérogation

La demande de dérogation ne peut produire d’effets qu’à partir de la date de signature de la décision de dérogation ou à l’expiration du délai de deux mois faisant naître une décision implicite d’acceptation (Cf. article R. 234-22 du code du travail). Elle n’a pas d’effet rétroactif. En conséquence, et lorsqu’elle intervient dans un délai trop tardif, elle ne couvre pas les risques encourus par l’élève tout au long de l’année scolaire antérieurement à l’obtention de la dérogation. Il convient donc de traiter dans les meilleurs délais ces demandes afin d’éviter d’entraver la formation des élèves.

Par ailleurs, le ministère de l’agriculture a précisé par décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 les modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves de l’enseignement et de la formation professionnels agricoles. La circulaire DGER/SDPOFE/n° 2007-2009 – DGFAR/SDTE/n° 2007-5018 du 10 avril 2007 relative à la convention nationale pour l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole apporte des précisions sur le pilotage du partenariat entre le ministère de l’agriculture et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Les risques environnementaux

L’Observatoire se préoccupe de ces risques qu’il recense en partie dans la base de données Esope. Il a par ailleurs en 2006 participé à l’élaboration du guide « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillants des enfants » à l’usage des collectivités territoriales et disponible sur les sites suivants : www.ecologie.gouv.fr, www.sante.gouv.fr, www.education.fr, www.logement.gouv.fr. Cet ouvrage recense les principaux risques liés à l’environnement des bâtiments accueillant des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5448 du 25/04/2008
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