[TO] Social

SALARIES HANDICAPES Dix ans d’insertion professionnelle

Mots clés : Accessibilité - Hygiène et sécurité du travail

Le 11 décembre, un colloque célébrait les dix ans d’existence de la loi du 10 juillet 1987 sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire. Par cette loi, le législateur impose aux établissements d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Le taux d’emploi est aujourd’hui de 4,05 %. 37 % des établissements assujettis atteignent aujourd’hui le seuil de 6 %, 24,5 % emploient des personnes handicapés tout en restant en deçà de ce seuil et 38,5 % n’en emploient aucun. A leur décharge, la loi elle-même leur offre la possibilité de s’exonérer de leur obligation d’emploi. 19 000 entreprises ont ainsi conclu un contrat de sous-traitance avec les ateliers protégés ou les centres d’aide par le travail. 51 % des établissements ont opté pour l’autre possibilité admise par le législateur : verser pour chaque emploi non pourvu une contribution au fonds d’insertion professionnelle des personnes handicapées, géré par l’Agefiph, association paritaire nationale chargé de sa gestion. Sur la période 1990-1997, les contributions versées par les entreprises s’élèvent à 11,6 milliards de francs, pour une collecte annuelle d’environ 1,7 milliard. En huit ans, le fonds a aidé 575 045 personnes handicapées et consacré près de 6 milliards de francs de 1992 à 1997 aux primes à l’insertion correspondant à la signature de 180 000 contrats d’embauche. Comme d’autres branches, le BTP a signé dans certaines régions une convention avec l’Agefiph (Handibat), qui permet d’informer et de rencontrer les entreprises et de favoriser l’intégration personnes handicapées dans le secteur du BTP. 5 % des salariés handicapés travaillent aujourd’hui dans une entreprise du BTP.

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