Régions

Rhône-Alpes Le budget primitif passera par la procédure d’adoption par défaut

Mots clés : Contrat de projet Etat-région - Finances locales

Le projet de budget primitif 1999 présenté par Anne-Marie Comparini, présidente du conseil régional, a obtenu le 13 mars, 23 voix pour et 39 voix contre.

La procédure d’adoption par défaut (lire ci-dessous) devrait cependant permettre l’adoption de ce budget de 7,4 milliards de francs. Après trois jours et presque trois nuits de débats, 94 conseillers régionaux sur 157 se sont abstenus.

Une majorité absolue paradoxale qui devrait permettre à Anne-Marie Comparini de faire adopter son budget de synthèse, aucune majorité d’opposition ne parvenant à se réunir sur un contre-budget.

ENCADRE

Capacités d'engagement

Le budget primitif 1999 devrait permettre de lancer en capacité d’engagement :

1,57 milliard de francs pour l’éducation nationale dont 1,1 milliard de francs pour la construction, la réhabilitation et les grosses réparations ;

195 millions de francs pour l’enseignement supérieur ;

685 millions de francs pour les transports et les communications dont 190 millions de francs pour les grandes liaisons routières, 310 millions de francs pour l’investissement ferroviaire et 70 millions de francs pour des actions diverses du contrat de Plan ;

186 millions de francs

pour la politique de la ville, etc.

ENCADRE

Adoption dans les cinq jours

La procédure prévue par la loi du 19 janvier sur le fonctionnement des conseils régionaux passe par la notification le 15 ou le 16 mars par lettre recommandée avec accusé réception à l’ensemble des conseillers régionaux du budget de l’exécutif. Dans les cinq jours à compter de cette notification, une majorité absolue d’élus, soit 79, a la possibilité de déposer une motion de renvoi accompagnée de la liste des signataires, d’un contre budget et du nom de celui ou celle qui le mettra en oeuvre en tant que futur président.

Si au terme de ce délai de cinq jours (vers le 19 mars donc), aucune motion n’est déposée – ce qui est hautement vraisemblable puisque seuls 39 conseillers régionaux ont voté « non » en session – le budget primitif 1999 discuté du 11 au 13 mars sera automatiquement adopté et Anne-Marie Comparini conservera sa présidence.

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