[TO] Règles techniques

Révision du DTU 40.35 : «Couverture en plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues»

DOCUMENT COMMUNIQUE DU CSTB DU 12 DECEMBRE 1997

Le nouveau texte du DTU 40.35 «Couverture en plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues» a été homologué en tant que norme française NF P 34-205 (Parties 1 et 2) le 20 avril 1997 pour prendre effet le 20 mai 1997.

La publication de ce document ne l’a, dans les faits, rendu accessible aux professionnels qu’à partir de novembre 1997.

En conséquence, pour ce nouveau texte, la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment – DTU, a décidé de reporter la date d’application dans les marchés privés, visée par l’article 5.1.3 de la norme NF P 03-001, aux marchés dont le lancement de consultation interviendra à partir du 1er février 1998.

D’ici à cette date, et dans le cadre de l’application de la norme NF P 03-001, ce sont les textes du Cahier des clauses techniques et du Cahier des clauses spéciales parus en septembre 1983 dans les cahiers du CSTB, qui demeurent applicables, sauf accord expressément constaté entre les parties.

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