[TO] Social

Révision de tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

DECRET NO 2004-184 DU 25 FEVRIER 2004 – MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE – JO DU 27 FEVRIER 2004 – NOR : SOCS0420515D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;

Vu l’avis en date du 4 mars 2003 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 juillet 2003,

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Le titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale : « Affections professionnelles provoquées par les bois » est remplacé par le titre suivant : « Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois ».

Article 2

La partie B du tableau n° 47 des maladies professionnelles est remplacée par la partie suivante :

Voir tableau ci-dessous.

Article 3

Chargé de l’exécution …

Fait à Paris, le 25 février 2004.

TABLEAU :

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

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