[TO] Social

Revalorisation pour 2008 des indemnités journalières au-delà du troisième mois consécutif d’interruption de travail perçues au titre de l’assurance maladie

Arrêté du 18 décembre 2007 – Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports – JO du 26 décembre 2007 – NOR : SJSS0773602A

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 323-6 et R. 433-10 ;

Vu la lettre de saisine du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 décembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d’interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l’article R. 323-6 susvisé, par application d’un coefficient de majoration fixé à 1,011 avec effet au 1er janvier 2008.

Article 2

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d’interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l’article R. 433-10 susvisé, par application d’un coefficient de majoration fixé à 1,011 avec effet au 1er janvier 2008.

Article 3

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

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