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Retraite Assurer la pérennité des régimes après 2020

-La mission conduite par Jean-Michel Charpin, commissaire général au Plan, propose de porter progressivement la durée de cotisation à 170 trimestres en 2019.

Jean-Michel Charpin a remis pour avis son rapport sur les retraites aux partenaires sociaux, le 25 mars, avant de transmettre le rapport définitif début avril au Premier ministre. Le constat est connu. « En 2040, il y aura 7 retraités pour dix actifs, contre 4 retraités pour 10 actifs en 1995 ». Le vieillissement de la population va s’accélérer à partir de 2006. Le départ à la retraite des générations du baby-boom aggravera davantage le rapport cotisant/retraité. Pour corriger les effets de ce choc démographique sur les différents régimes de retraite, la mission Charpin propose plusieurs pistes de réforme.

Porter à 170 trimestres la durée de cotisation. Dans le droit fil de la réforme engagée pour le secteur privé en 1993, le rapport préconise un allongement progressif de la durée de cotisation des salariés du privé et du public pour percevoir une pension au taux plein (voir tableau). En 2019, tout salarié devra avoir cotisé 170 trimestres. Compte tenu de l’entrée plus tardive des jeunes dans la vie active, la réforme fera reculer l’âge de départ à la retraite des futures générations. Un salarié né en 1940 qui a commencé sa carrière à 18 ans partira à la retraite à 60 ans (39,25 années de cotisation). Un salarié né en 1965 qui a commencé à travailler à 19,5 ans ne cessera son activité qu’à 62 ans, voir même à 64 ans pour le salarié né en 1975 qui n’a travaillé qu’à partir de 21,6 ans.

Revoir les mécanismes d’abattement. Actuellement, tout trimestre manquant entraîne pour le salarié un abattement de 2,5 % sur le montant de sa pension. « Cet abattement est trop fort », juge le rapport qui propose à terme de le diminuer à 1,2 % par trimestre manquant.

Tenir compte de la pénibilité du travail. « Certains régimes spéciaux de salariés tiennent compte, sous la forme de bonifications de durée d’assurance, de la dangerosité ou de la pénibilité du travail ». Le rapport propose d’instaurer un tel dispositif pour les salariés du privé. Le BTP serait directement concerné.

Valider des périodes d’inactivité. Le rapport en est conscient : « En durcissant les conditions nécessaires pour avoir une pension au taux plein, la réforme soulève la question de la validation de certaines périodes d’inactivité ». Il propose la prise en charge de toutes les périodes de chômage (y compris celles qui ne sont pas indemnisées) et des années d’apprentissage ou de formation (lorsque la prise en charge des cotisations est du ressort de l’Etat). Pour les jeunes qui poursuivent tard leur scolarité, le rapport propose un mécanisme de « rachat d’année de cotisations ».

Fonds de pension. La mission Charpin ne se prononce pas sur la création des fonds de pension. Elle milite en revanche pour la constitution de réserves que « les régimes de retraite pourront utiliser lorsqu’ils seront confrontés au choc du vieillissement ».

TABLEAU : HARMONISATON PROGRESSIVE DES DUREES DE COTISATION

L’objectif à terme est double :

rétablir l’équité entre régime public et privé, mais aussi corriger le rapport entre cotisants et retraités pour faire face au choc du «papy boom» dans les années 2020.

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