Immobilier

Retour en zones tendues pour le dispositif Pinel ?

Mots clés : Gouvernement - Rénovation d'ouvrage

Alors que le précédent gouvernement avait acté le principe juridique d’une extension du Pinel aux zones moins tendues, le nouveau revient à l’esprit initial de la loi : construire là où le marché locatif est sous tension. Pour autant, le débat n’en est pas moins clôt : comment poser le principe de dérogations justifiées comme à Vitré (Zone C), en Ille-et-Vilaine, où les salariés ont des difficultés à se loger ?

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a tué le suspens. Le dispositif Pinel, tel qu’il existe aujourd’hui, ainsi que le Prêt à taux zéro (PTZ), subiront des retouches dans le cadre de l’annonce de la loi sur le logement. Dans Le Figaro du 6 septembre, le ministre a été explicite : « Arrêter brutalement le Pinel ou le PTZ ne serait pas raisonnable », assure-t-il. « D’ailleurs, je ne dis pas que ces mesures ont été inutiles. Nous voulons les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces. Notre stratégie est de favoriser la construction mais pas de la mettre sous perfusion ». Un propos volontairement vague que les spécialistes tentent depuis de décrypter. Premier point, il appert clairement que le gouvernement compte faire porter les efforts sur les zones tendues, là où les besoins de logements sont les plus importants. Deuxième exigence, le gouvernement souhaite diminuer le coût de cette incitation fiscale pour les finances de l’État. Jacques Mézard est, là aussi, d’une clarté proverbiale : « Nous faisons un constat : malgré tous les fonds consacrés par l’État donc par le contribuable (près de 40 Mds€) dans ce domaine, la France manque de logements, spécialement dans les zones tendues. En plus, ces logements sont chers et leur coût augmente ».

Limitation normative en compensation

Pour faire passer la pilule de la minoration fiscale du Pinel, le ministre promet rapidement des mesures pour limiter la complexité normative. « Les professionnels croulent sous une avalanche de procédures complexes et de normes », avance Jacques Mézard. « Pour stopper ce mouvement, notre volonté est qu’il y ait une pause significative des normes nouvelles en matière de construction, sauf s’il y a un impératif en matière de sécurité ». Le gouvernement veut par ailleurs sanctionner « fortement » les auteurs de recours abusifs, accélérer la dématérialisation des permis de construire et réformer en zone tendue la fiscalité sur la vente de fonciers, jugée « pas incitative ».

Comment les professionnels défendent le Pinel

En l’état actuel, ce dispositif d’aide à l’investissement locatif prend fin le 31 décembre. Et son éventuelle prolongation, qui était ardemment espérée par les professionnels depuis l’élection d’Emmanuel Macron, pourrait donc se faire en réduisant la voilure du bénéfice fiscal et, par ricochet, l’attractivité du dispositif. Depuis plus de 30 ans, la défiscalisation sur l’investissement locatif est...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 98 du 26/09/2017
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