Enjeux

Retour en grâce

Mots clés : Logement social

Il fut un temps où le logement social avait mauvaise presse à la Commission européenne, en particulier au sein de sa très libérale direction générale chargée des entreprises. Aux yeux de certains fonctionnaires bruxellois un peu obtus, les HLM portaient une atteinte insupportable aux sacro-saintes lois de la concurrence. Conséquence de cette vision étriquée : la Commission Barroso avait affirmé en 2009 une conception résiduelle – limitée aux plus démunis – du logement social susceptible d’être aidé par l’Etat.

En ce début 2018, il ne reste plus rien de cette offensive. La Cour de justice de l’Union européenne n’a pas retenu cette définition restrictive du parc social en 2014. Et, bien que le logement ne fasse pas partie des compétences de l’UE, la Commission a progressivement changé son fusil d’épaule. Aujourd’hui, elle voit plus que jamais dans les HLM un outil indispensable pour atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et d’inclusion sociale.

Un revirement qui se traduit en monnaie sonnante et trébuchante. De 2014 à 2020, d’importants fonds structurels et financements ont logiquement ciblé le logement social et le phénomène devrait encore s’accroître sur la période suivante (lire p. 22) . Consécration ultime : le Socle européen de droits sociaux, approuvé en novembre dernier par les Etats membres, reconnaît que « l’accès au logement social doit être permis aux personnes dans le besoin ».

Vu de France, où les bailleurs sociaux se sentent dans le collimateur du gouvernement, ce grand amour de l’Europe pour le logement social met du baume au cœur au secteur. Et il serait piquant de voir un jour la Commission européenne demander au très europhile président français de ne pas détruire ce bel outil de la politique du logement, sans doute un peu « old school » mais bien utile pour réguler le marché.

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