Performance énergétique

RÉSUMÉ

L’intégration des objectifs nationaux de rénovation énergétique des logements dans le dispositif d’aide à l’insonorisation des bâtiments situés aux abords des principaux aéroports ne va pas de soi : il s’agit de deux politiques publiques répondant à des préoccupations différentes et mises en œuvre de manière distincte bien qu’elles traitent des mêmes composants des bâtiments.

La mission a centré son analyse sur la situation des logements situés dans les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports d’Île-de-France, car ils représentent l’essentiel à traiter. Elle considère que ses recommandations et suggestions sont à envisager également en région, à Toulouse par exemple.

Le dispositif d’aide à l’insonorisation est bien rodé s’agissant de l’information des usagers et de l’organisation administrative. Toutefois, il peut être amélioré sur deux points afin d’être plus lisible et efficace à l’égard des compagnies aériennes et des riverains. La compensation des nuisances sonores gagnerait en mobilisation des acteurs si elle était traitée dans un délai affiché : ceci nécessite l’établissement d’une prévision pluriannuelle des travaux restant à réaliser et des financements nécessaires avec, le cas échéant la mobilisation d’un emprunt complémentaire à la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Le dispositif gagnerait en efficacité s’il était plus facile à comprendre et à mettre en œuvre grâce à des simplifications que la mission propose pour la procédure des PGS et le barème de l’aide.

La mission propose une intégration systématique d’exigences thermiques minimales dans le dispositif d’insonorisation sous réserve d’une information conjointe mieux organisée et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) renforcée auprès du riverain. Elle considère que dans la plupart des cas le diagnostic et les travaux sont d’un coût acceptable pour le riverain compte tenu des aides à la rénovation énergétique et des économies d’énergie résultant des travaux.

Plus précisément, les travaux d’insonorisation dans les PGS...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5971 du 13/04/2018
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